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..., dans une marge avant, latérale ou arrière, dans le prolongement horizontal du ou des murs existants, sans jamais devenir davantage dérogatoire que la plus petite marge existante; - afin de poursuivre un agrandissement dan...

...1. Une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre , OU 2. Une demande de réclamation à la Ville accompagnée d ’une Preuve de sinistre , OU 5 Règlement 1358 N.S. 3. Une deman...

...oins de 20 000 $, incluant les matériaux et la main-d’œuvre. Malgré ce qui précède, les travaux suivants ne nécessitent jamais de permis de construction, à moins d’être soumis au règlement sur les PIIA : a) Le remplacement du revêtement de...

...superficie maximale d'un logement supplémentaire est fixée à 40 % de la superficie de plancher du bâtiment principal, sans jamais excéder 70m 2 Le logement supplémentaire ne peut comporter qu’une seule chambre à coucher; Un logement supplémen...

...e plus, l'acquéreur devra prendre l'immeuble dans l'état où il se trouve, à ses risques et périls, et renoncer à toute réclamation à cet égard contre la Ville et tenir la Ville indemne à l'égard de toute réclamation concernant l'immeu ble. La...

...permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, amalgame de matériaux ou produit utilisé dans la construction, notamment des morceaux de béton, d’asphalte, des gravats...

...us Pin sylvestre Pinus sylvestris Platane occidental Platanus occidentalis Platane à feuilles d’érable Exclamation® Platanus x acerifolia Exclamation® Cerisier tardif Prunus serotina Sapin de Douglas Pseudotsuga...

...t - technologies de l'information 2 1 995 $ Adjoint - autre 875 $ Trésorier d'élection 2 3 230 $ 2 Si par acclamation, 75 % de la rémunération est versée 7.4 Création d'un poste de pompier temporaire — Service de la s...

...de la profondeur minimale prescrite au tableau des spécifications de la zone. Toutefois, la profondeur du lot ne doit jamais être inférieure à 25 mètres et la superficie du lot doit être conforme à la superficie minimale prévue au tableau des...

...nce sur un lot vacant ou construit de branches mortes ou d’un arb re mort sauf en bordure de rue en période de ramassage de branches et d’arbres. 6.5 Remorque - embarcation Constitue une nuisance et est prohibée, la...

...Regroupement d’assurances avec l'UMQ — Protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux — autorisation de signatures 8.3. Dépôt de candidature au Mérite municipal...

...aques personnelles, ni insinuations malveillantes, ni paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses, ni propos diffamatoires ; d) ne donner lieu à aucun déba t. Tout manquement aux présentes peut entraîner le retrait du droit de...

...des services ou des équipements collectifs ainsi que des lieux de rassemblement. L’un des constats de cet exercice est l’amalgame que les participants font entre le centre-ville, le secteur de la gare et le pôle institutionnel. Pour ces der...

...4.4 Dérogation mineure 2024 - 00 153 – 75, rue Leduc 4.5 Dérogation mineure 2024 - 00 155 – 81, rue des Amadouviers 4.6 Dérogation mineure 2024 - 00156 – 141, rue Saint - Charles 5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE...

...ult — demande de gratuité pour l’utilisation du CCCTB 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Proclamation de la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 12.2. Assises annuelles — Union des mun...

...ion d'une murale au 110, rue Turgeon — autorisation de signatures 10.9. Entente pour la réalisation d'une murale au 1, rue Lamarque — autorisation de signatures 10.10. Entente avec la Corporation du Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blain...