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...atoire ou centre de recherche occupant moins de 150 m 2 de superficie de plancher 1 case / 40 m 2 C2 -02 -07 Service bancaire ou de crédit 1 case / 40 m 2 C2 -02 -08 Service de holding, d’investissement ou de fiducie 1 case / 40 m 2...

...• Électricité (3 mois) • Gaz (3 mois) • Télécommunication (3 mois) Document officiel d’une institution bancaire • État de compte bancaire ou d’une Caisse Desjardins (3 mois) • Certificat, police ou relevé d’assuran...

...loyé # 71 – col bleu 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 École Saint-Pierre - acte notarié de cession, de garantie bancaire et convention – autorisation de signatures – contrat notarié C-237 8.2 Emplacement – sièges conseillers dans...

...on Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec – représentants autorisés 6.4 Autorisation de signatures – effets bancaires – représentants autorisés 6.5 Rue Turgeon – enfouissement du réseau Télécon – remplacement de la fibre sur le...

...endue de terrain, propriété municipale, provinciale ou fédérale, aménagée de pelouses, d'arbres, de fleurs ou de bancs et utilisée pour la promenade, le repos ou les jeux. PATIO: Construction extérieure faite de pierres, de dall...

...vo- risent le confort, la sécurité et la convivialité pour les usagers : pistes cyclables, trottoirs, mobilier ur- bain (bancs, poubelles, support à vélos, etc.), plan- tations, aménagements paysagers, etc. L’objectif est de créer une unité, u...

...ns compteur 232 $ Non résidentiel sans compteur et non inclus dans la liste ci-dessous 232 $ Institutions bancaires ou caisses populaires 475 $ Boulangeries 321 $ Compagnies de finance 321 $ Dentistes (par chai...

...stallés. Tout versement de subvention (remboursement) par la Ville est effectué par chèque ou par virement bancaire à l’attention du propriétaire de la propriété concernée. Dans le cas d’un immeuble détenu pas plusieurs prop...