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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...la valeur moyenne d’un logement de 2011 a été ajustée pour refléter l’inflation. L’indice de calcul de l’inflation de la Banque du Canada 4 a été utilisé pour transposer la valeur moyenne d’un lo- gement en dollars de 2016. LES ESPACES V...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...à des dimensions maximales de mille (1000) mètres carrés de superficie locative brute par établissement: - banques, caisses populaires, compagnies de prêts; - buanderies, blanchissage et repassage sous service de collecte ou l...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...issements - 218 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER RÉSOLUTION 2025-310 (suite) Frais de banque et carte de crédit 8 757,35 $ Salaires 812 739,87 $ Autres frais de banque - $ Capital et intérêts de l...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...tionnement C5-03 -01 Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion Sièges fixes : 1 case / 4 sièges Sièges amovibles : 1 case /10 m 2 Malgré la nomenclature des...
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Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 9 779 000 $ 6.3. Emprunt temporaire — Banque de Montréal 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de décembre 2025 — règlement no 13...