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...TRUCTION DU QUÉBEC .................................................................................. 7 INTÉGRATION DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2010 .............................................. 7 ARTICLE 10.1 MODIFICATIONS ADMINIST...

...de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F...

Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...

...chauffage, la ventilation, l’électricité et la protection incendie; 5° La fiche d’analyse des plans et devis par rapport au Code de construction lorsque les plans et devis visent un bâtiment principal exempté du chapitre 1 du Code de construction...

...ntation et le nombre minimal de cases pour une personne ayant une incapacité physique doivent respecter les dispositions du Code de construction du Québec. AMÉNAGEMENT PAYSAGER D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT Une aire de stationnement de pl...

...errain dont les limites et la superficie sont décrites dans un ou plusieurs actes enregistrés conformément au Code civil du Bas-Canada. LOT ORIGINAIRE: Lot tel que figurant sur le plan de cadastre officiel de la p...

...limité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64). Maison d’habitation Aux fins d’application des distances séparatrices pour la...

...tation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens...

...ant les terrains vacants pro- viennent du rôle d’évaluation municipal de la Ville de Sainte-Thérèse. Les terrains dont le code d’uti- lisation est « 9100 » correspondant à un « espace de terrain non aménagé et non exploité » selon le Code d’u...

...e; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot...

...période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse 3.10. Adoption du règlement 1368 N.S. décrétant...

...eté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entrepris...

...ontré que plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux munici palités l...

...t ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise...

...ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est calculé à partir de la transmission du code 10 -16 lors de l’appel do nné par le service 911 au SSI Sainte -Thérèse et se termine lorsque les équipements nécessai...

...tré que plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux municipalités...

...LIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES N...