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...iaux issus de la démolition (exemple : matériaux secs, huile à fournaise, contenu de l’installation septique, etc.). Le comité consultatif d’urbanisme et le comité de démolition peuvent demander tous autres documents ou expertises qu’ils jugent...

...DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................................ 8 ÉTUDE ET AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ................................................................... 9 AVIS PUBLIC ET SÉANC...

...analysant le projet en fonction des objectifs et des critères du présent règlement. Par la suite, il transmet la demande au Comité consultatif d’urbanisme. Le fonctionnaire désigné et le Comité consultatif d’urbanisme, peuvent demander, des plan...

...1.3 Approbation d es procès -verba ux du 1er mai 2023 et du 8 mai 202 3 1.4 Adoption d es procès -verba ux du Comité consultatif d'urbanisme en date d u 8 mai 2023 et du 17 mai 2023 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30...

...nseil municipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme. RÉSOLUTION 2025-295 ATTENDU les objectifs et les critères contenu...

...ns la cour avant plutôt que 1 mètre exigé à l’article 297 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime défavorable relat...

...de 6.2 m plutôt que la marge de 7.6 m exigée à la grille des spécifications H -122 . : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juin 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l...

...u mur du bâtiment alors que la largeur minimale est de 1,5 mètre selon l’article 112 . : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mars 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l...

...ètres plutôt que la marge de 3 mètres exigée à la grille des spécifications H -315. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juin 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativ...

...nement et la rue Bertrand, au lieu de 3 exigé à l’article 318 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favorable...

...yer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 2025 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favorable...

...6 474 300 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 janvier 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) —...

...res exigée à la grille des spécifications H -310 pour faciliter la vente de l’immeuble. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mai 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’o...

...nt la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octobre 20244.2.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 29 oct...

...ions de la zone C-149 3.6. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Saint-Louis 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 octobre 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) —...

...a quiétude des résidences voisines (rue A.-Guindon) ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une...

...la quiétude des résidences voisines (rue A.-Guindon) ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une r...

...uée sur la façade principale, alors que celui -ci ne donne pas sur une rue. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation majoritaire ment dé fav...

...la quiétude des résidences voisines (rue A.-Guindon) ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une r...

...E DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 juillet 2025 4.2. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme spécial en dat...

...t dépôt du projet de règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 1er avril 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) –...

...de la Ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 février 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) –...

...le coût 3.14. PPCMOI 2025-007 — 69-71, rue Saint-Louis — résolution finale 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 9 décembre 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) —...

.... COMMISSION CONSULTATIVE D'URBANISME: La Commission consultative d'urbanisme de la Ville de Sainte-Thérèse est le Comité consultatif d'urbanisme au sens de la loi. CONDOMINIUM: Tout immeuble qui est assujetti par l'enregi...

...1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la...