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...e la zone H-2 119 est modifiée de manière à y autoriser en plus des usages existants, la possibilité de construire des résidences unifamiliales en structure isolée. Règl. 900-91 N.S. (17.12.98) 1.9.1.58 La grille...

...° Lors d’une opération cadastrale menant à la subdivision de lot ou laissant croire à la subdivision de lot dans le but d’y construire un bâtiment. Malgré le premier et le second alinéa, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas...

...minimales d’un garage isolé sont de 3 mètres pour la largeur et de 5,5 mètres pour la profondeur; Il n’est pas permis de construire un garage isolé lorsqu’il y a un garage attenant ou intégré au bâtiment principal. Règl. 1200-65 N.S. (05-07...

...de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour ces travaux et les a effectués de bonne foi et en toute légalité ;...

...nt municipal et sur le terrain de stationnement de l’ancien CSLC Thérèse-de-Blainville et au sud de la nouvelle rue à construire; Aménagement d’espaces de stationnement en • arrière-lot des immeubles résidentiels; Réorganisation du stati...

...e les différents milieux de vie; • Définir une signature architecturale distinctive et originale pour les bâtiments à construire dans les secteurs de moyenne et de haute densité, prin- cipalement dans les unités de voisinage situées près...

...de concept graphique, l es grandes lignes du ou des bâtiments, esquisses du projet, implantation des volumes à construire ; • Une description sommaire des mesures écoresponsables envisagées ; • Exemples de projets influençant vot...

...res résiduelles sur la voie publique, un chemin public ou privé, une place publique, un lot vacant ou à construire, un fossé, un cours d’eau ou dans le réseau d’égouts de la Ville ; 9) de déposer avec les matières résiduel...