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...les routiers, ou empêcher ou nuire au libre usage d’un bien public ou lieu public. 1.26 Fourrière Endroit désigné pour recevoir et garder tout animal amené par l’auto rité compétente afin de répondre aux besoi...

...uveau de manière dérogatoire. 1.10.3 ABANDON D'UN USAGE DÉROGATOIRE Lorsqu'un usage dérogatoire, protégé par un droit acquis, a été abandonné ou a cessé d'opérer ou a été interrompu durant une période d'au moins trois cent s...

........................ 314 DÉFINITION D’UN USAGE DÉROGATOIRE .................................................. 314 DROIT ACQUIS À L’ÉGARD D’UN USAGE DÉROGATOIRE ................................. 314 EXÉCUTION DE TRAVAUX NÉCESSAIRES AU...

...NIONS CIVILES CÉLÉBRATION À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINTE ‑TH ÉRÈSE DESCRITPION TARIFS (taxes en sus ) Droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’hôtel de ville * 324 $ Frais de loca...

...voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil...

...ÉE Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 5 : ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement...

...Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement...

.......................................................................................................... 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉR...

...ation cadastrale; 2° 2 copies de la déclaration adressée à la Commission de protection du territoire agricole invoquant le droit en vertu duquel le requérant peut procéder sans l’autorisation de la CPTAQ. Le présent article s’applique dans les...

...uvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée. De plus, la Ville se réserve le droit de négocier avec le proposant de son choix les caractéristiques du projet proposé, sans aucune restriction....

...er de la Ville de S ainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil...

...voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil...

...voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil...

...aux Chiens, qui est canalisée sur la majeure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle)...

...3.6. Adoption du règlement 1355-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1355 N.S. fixant le paiement d’un droit supplétif et d’un droit de mutation afin de l’arrimer aux modifications apportées à la Loi concernant les droits sur...

...Ville et les citoyens : tout membre du conseil favorise le respect et la civilité dans ses relations humaines. Il a droit à celui -ci et agit avec respect envers l'ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de se...

...ille et les citoyens : tout membre du conseil favorise le respect et la civilité dans ses relations humaines. Il a droit à celui -ci et agit avec respect envers l'ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de s...

...113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT N O 135 7 N.S. Le s...

...: 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT N O 135 6 N.S. Le...

...ouvant porter à confusion 3.15 Adoption du règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte - Thérèse 3.16 PPCMOI -202 3-001...

...dépôt du projet de règlement 1355-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1355 N.S. fixant le paiement d’un droit supplétif et d’un droit de mutation afin de l’arrimer aux modifications apportées à la Loi concernant les droits sur...

...4.9. Création d’une réserve pour fins publiques affectant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4.10. Assujettissement au droit de préemption de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 616 084 du cadastre du Québec 4.11. Nomination des membre...

...3.8 Dépôt du projet de règlement 133 7 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.9 Avis de présentation -...

...de commandite 10.6. Bail de location — Carrefour Jeunesse Emploi — autorisation de signatures 10.7. Autorisation d'un droit de passage pour la réalisation et l'entretien d'une murale — 106-108, rue Turgeon — autorisation de signatures 10.8...

...épôt du projet de règlement 922-152 N.S. — interdiction d'arrêt des véhicules et restrictions de stationnement à certains endroits sur la rue Morris et la rue Viau, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du...