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...e tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrerait en conflit avec l’ouverture des portières du véhicule. Règl. 1200-4 N.S. (11-03-2009) Règl. 1200-10 N.S. (17-...

...trer ou de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture établies par le présent règlement. 9.5 Entrer / Sortir Constitue une infraction et est prohibé le fait d’entrer o u de sortir d’un parc ailleurs...

...NS Dans la logique du concept d’aménagement, le Quartier des cent maisons à vocation résidentielle permet d’aider à concentrer les activités commer- ciales en bordure du boulevard du Curé-Labelle vers les secteurs voués à du redéveloppement...

...èglement, et ce, sans besoin d’adopter un règlement décrétant l’application de chaque amendement apporté. Un tel amendement entrera en vigueur à la date fixée par résolution du Conseil. » Règl. 1202-05 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 10.1 MODIF...

..., respecter en tout temps la signalisation en place ainsi que les directives émises par le personnel. Avant d’entrer sur le site, il est tenu de trier adéquatement les matières apportée s. Les matières doivent être déchargées...

...ment durable pour réviser le montant de taxe applicable avant le 1er septembre de chaque année. La réduction de la taxe entrera en vigueur sur le compte de taxes suivant, sans prorata pour l’année en cours. ARTICLE 11 : Chambres locat...

...nconciliable d’un autre règlement de la Ville de Sainte-Thérèse. ARTICLE 30 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à Sainte-Thérèse, le 7 juin 2021. LA MAIRESSE L...