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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...t 2022 suivant l’adoption de la résolution 2022 -454. En 2023, l’aide financière accordée dans par le programme PARFIRS a été bonifié de 3 814 930,50 $ portan t celle -ci à 16 531 365,50 $. Il a donc été décidé de reprendre le p...
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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...août 2022 suivant l’adoption de la résolution 2022 -454. En 2023, l’aide financière accordée dans par le programme PARFIRS a été bonifié de 3 814 930,50 $ portant celle -ci à 16 531 365,50 $. Il a donc été décidé de reprendre le proj...