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............... 30 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................................................... 30 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET...

...Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisatio...

...étonnes dans l’emprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus génér...

...e des véhicules. 2. Interprétation 2.1 Le pr ésent règlement n’a pas pour effet de restreindre les pouvoirs de la Ville dans l’atte inte de ses buts et objectifs. 2.2 Les titres ou sous -titres et descriptifs n’ont po...

...n camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût...

...lippe Huot 2 Règlement 1030 -60 N.S. ANNEXE C-29 TARIFICATION – SERVICE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS BIBLIOTHÈQUE – ABONNEMENT CATÉGORIE TARIF ICATION DURÉE PIÈCE (S) REQUISE (S) Adulte résident...

...un réaménagement de la voie de circulation et de la voie de stationnement afi n de permettre un élargissement des trottoirs à même la voie de stationnement. Sur la rue Blainville Est et Ouest, il est proposé de réaménager l’emprise afi n...

...SIGNÉ ........................................................................................................... 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, I...

............. 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................................................... 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................... 6 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTA...

...NCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................................................. 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION,...

...É .............................................................................................................. 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVEN...

.................................................................................................................... 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ........................................................................ 4 CHAPIT...

...présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. Il a les devoirs et les pouvoirs qui lui sont dévolus dans le présent règlement. ARTICLE 8 POUVOIRS DE L'AUTORITÉ COMPÉT...

...ement numéro 1338 N.S. décrétant les règ les de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal Prenez avis que ce s règlement s sont disponible s pour consultation à mon bureau lo...

...se, ladite entente avec le gouvernement du Québec. Adoptée à l’unanimité. 10.- ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES RÉSOLUTION 2025-322 CONSIDÉRANT la demande de commandite relativement à la 19 ᵉ éditio...

...nt 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation - R èglement 1338 - 1 N.S. — modifiant le règlement 13...

...règlement n o 1183 N.S. 7.2 Abolition du poste de conseiller à la clientèle – Service de la culture et des loisirs 7.3 Embauche d’une coordonnatrice sports et plateaux récréatifs – Service de la culture et des loisirs 7.4...

...sanitaire, de prolongement de l’égout pluvial, de réfection du pavage et des fondations existants ainsi que des trottoirs et des bordures sur la rue Morris et une partie de la rue Viau 18. - Adjudication du contrat 2024 - 32 -...

...règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.7 Dépôt du projet de règlement 1339 N.S. décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire d...

...des affaires juridiques 7.5. Nomination d'un conseiller à la clientèle (bibliothèque) — Service de la culture et des loisirs 7.6. Nomination d'un bibliotechnicien — Service de la culture et des loisirs 7.7. Abolition d'un poste d'inspecteur adj...

...ments 7.4 Création d’un poste de coordonnateur, sports et plateaux ré créatifs – Service de la culture et des loisirs 7.5 Abolition d’un poste de bibliotechnicien – Service de la culture et des loisirs 7.6 Embauche d’un chef d...

...rangement pour le bureau 9 Balayeuse de style shop vac noir et jaune Dustless 33 Classeur latéral noir à trois tiroirs 10 Compresseur de marque Smart Control Bleu 34 Classeur latéral noir à cinq tiroirs 11 Radio portatif rou...

...no 1338 N.S. 7.2. Ajustement de la grille salariale du personnel non-syndiqué œuvrant au Service de la culture et des loisirs — 1er mai 2025 7.3. Renonciation au poste de manœuvre-chauffeur — Service de la gestion du territoire et des actifs mu...

...éminin à moins que le contexte indique le contraire ; et e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTICLE 4 DÉFINITION 1° Dans le présent règlement, à moins que le contexte indiq...

...nt 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation – règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles...