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...tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, ainsi que la tarification du camp de jour ....

...ionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte - Thérèse aux inondations et aux refoulemen ts d’égout . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Égl...

...T OU TERRAIN DESSERVI: Lot ou terrain situé en bordure d'un réseau public ou communautaire d'aqueduc et d'égout sanitaire et relié à ce réseau par un branchement privé et public à l'égout et à l'aqueduc. LOT OU TERRAIN PARTIE...

...ucture de service d’utilité publique existante au pourtour d’un lot visé par la demande ou le traversant, tels un réseau d’égout ou d’aqueduc, un branchement d’égout ou d’aqueduc, une borne-fontaine, un lampadaire, une ligne de transport d’énergie...

...IVERS NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1 -NA2 RA1Sommet RA1Base INFRASTRUCTURE RÉSEAU D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT • Raccordement à un bâtiment existant CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL • Implantati...

...ace. Ils englobent l ’emprise rive raine, la rue, le trottoir, le terre -plein, la piste cyclable, le fossé d’égouttement, le pont et les approches de pont ainsi que tous les autres terrains et chemins destinés à la c...

...our réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sainte -Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout ; ATTENDU QUE le programme n’a pas atteint la capacité prévue à l’article 16 du règlement 1358 N.S. ;...

...ceaux de toiture ou de revêtement extérieur, métalliques, plastiques ou autres, des systèmes de collecte des eaux, tels que gouttières et drains, des produits pou r distribution Règlement 1373 N.S. 6 6 de l’électricité...

...dre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -44 -2 - nettoyage d’égout sous pression - reconduction 5.3 Contrat 2021 -50 -1 - location niveleuse – dépassement de coût 5.4 Contra...

...A B X1 -01 Utilité publique X1-01 -01 Électricité (infrastructure) X1-01 -02 Égout sanitaire ou pluvial (infrastructure) X1-01 -03 Aqueduc (infrastructure) X1-01 -04 Réseaux de télécommunicatio...

...souffleuse 17. - Adjudication du contrat 2024 - 25 – t ravaux de remplacement des conduites d’eau potable et d’égout sanitaire, de prolongement de l’égout pluvial, de réfection du pavage et des fondations existants ainsi que des tr...

...limite d'aide financière par propriétaire 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-94 - Nettoyage des conduites d'égout, de puisards et de puits humides - année 2027 - renouvellement 5.2. Contrat 2024-65 - Construction d'un nouvel arén...

...argeur maximale d’environ 20.56 mètres. 2.1.4. Service s publics L’emplacement jouit des services d’aqueduc et d ’égouts offerts par la Ville de Sainte -Thérèse et ils sont complètement affranchis. Le promoteur devra cependant pro...

...réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d'égout ), et en ajoutant les points 13.4 ( Résolution de félicitations à M. Luc Vézina pour ses 30 ans de service au...

...-1 N.S. article 1 (compensation des ordures) , la compensation suivante : ART ICLE 7 : Égout et assainissement des eaux usées Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un imm...

...1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.2. Avis de...

...des rues Blainville et Turgeon. De façon générale, les travaux comprennent, sans s'y limiter : ▪ Conduite d’égout sanitaire 300 mm ø PVC 15,0 m approx. ▪ Conduite d’eau potable 250 mm ø PVC 34,0 m approx. ▪ Installation...

...e d'athlétisme au stade Richard-Garneau — autorisation de signature 9.3. Réhabilitation des conduites d'eau potable et d'égout d'une partie des rues du Ravin, Greenwood, Thibault, Vaillancourt et les boulevards Ducharme et du Curé-Labelle — dema...

...t 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.3. Avis de mo...

...un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’im...

...N.S. 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Remplacement des conduites d'eau potable et d'égout d'une partie de la rue Blainville Ouest — demande d'aide financière — programme PRIMEAU 2023 — autorisation de signatu...

...entionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIREGénéré le 31 janvier 2025 à 8 h 041 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de...

...ents de travail 5.5 Adjudication du contrat 2023 -28 – travaux de réhabilitation des conduites d’eau potable et d’égouts et de réfection d’infrastructures sur la rue Leduc 5.6 Adjudication du contrat 2023 -29 – travaux de réfection d...

...aleur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administra...

...t dépôt du projet de règlement 1030-57 N.S. établissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6...