Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
..., en partie démoli e, défoncé e, effondré e, présentant des
risques pour la santé et la sécurité publique.
7.5 Graffitis
Con stitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire,
de laisser ou de permett re que...
