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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...insi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-252 ou d’une zone contiguë : C-251 , H-202, H-203 ou H-204 . Les demandes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...n 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S. — agrandissant la zone C-254 à même la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie int...
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Lundi 2 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...èque et Circonflexe) 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.5. Modification par résolution du règlement d’emprunt 1346 N.S. — travau...
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Lundi 30 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...t C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.3. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1352-1 N.S. — amé...
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Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...st / 25, rue Joseph-Hamelin 4.7. Modification au règlement de zonage 1200 N.S. — modifier les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 4.8. PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135 boul. Desjardins...