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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...’un bâtiment principal comportant un toit dont la pente est inférieure à 3/12 est autorisée dans le Village, soit les zones H-204, H-215, H- 216, H-217, C-254, P-280, H-302, H-303, H-304, H-310, H-311, H-313, H-314, H-315, H- 318, H-320, C-355, C-35...
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Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres...RIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONTIGUËS Les zones concernées sont C-251, C -350, C -351 , C-353 et H-204 , et les zones contiguës sont C-152 , C-153, C-154, C-250, C-252, C-254, C-350, C-352, C-354, C-360 , H-101...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...elative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-252 ou d’une zone contiguë : C-251 , H-202, H-203 ou H-204 . Les demandes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter....
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Lundi 14 septembre 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026.... Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-94 N.S. (P-1) modifiant les grilles des spécifications des zones H-204, C-350, C 251, C-351 et C-353 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. et créant la zone C-149 à partir de la z...
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Lundi 5 octobre 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...du projet de règlement 1200-94 N.S. (P-2) modifiant les grilles des spécifications des zones C-251, C-350, C-351, C-353 et H-204 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-95 N.S. (...