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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...tant un toit dont la pente est inférieure à 3/12 est autorisée dans le Village, soit les zones H-204, H-215, H- 216, H-217, C-254, P-280, H-302, H-303, H-304, H-310, H-311, H-313, H-314, H-315, H- 318, H-320, C-355, C-356, C-357, C-359, C-358 et P-3...
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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...u d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -002 sur lots 2505 978 et 2 505 980 , situés dans la zone C-254 . AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est donné par le soussig...
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Consultation publique : Règlement 1200-93 N.S, projet au 22-26, boulevard Desjardins
Documents - Avis publics - Urbanisme...e à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du règlement 1200 -93 N.S . Zone s affectée s : C-254 et H -202 -1 CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce projet de r èglement est disponibl...
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Demande d’approbation référendaire : projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...e au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONTIGUËS Les zones concernées sont C-254 et H -202 -1 et les zones contiguës sont C-358, H -202, H -204, H -207, H-210, H -212, H -213,...
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Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...sjardins Est / 25, rue Joseph-Hamelin 4.7. Modification au règlement de zonage 1200 N.S. — modifier les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 4.8. PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135 boul. D...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...4 - École de formation 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S. — agrandissant la zone C-254 à même la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. co...
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Lundi 2 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...9 (bibliothèque et Circonflexe) 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.5. Modification par résolution du règlement d’emprunt 1346 N....
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Lundi 30 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.3. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1352-1 N...
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Avis de promulgation du règlement 1200-93 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...a loi, q ue le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit: ARTICLE 1 La zone C-254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan p...
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Commerce (C)
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