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...séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1373 N.S. - relatif à la gestion des matières résiduelles . Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greff ier au 6...

...07/2023) 20. Foyer extérieur - - - - - a) Autorisé conformément au règlement 1005 N.S. 21. Site de dépôt des matières résiduelles Non Oui Oui Oui Oui a) L’implantation d’un site de dépôt de matières résiduelles en cour...

...et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier les tarifs relatifs à la gestion des matières résiduelles ; ➢ Règlement 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1250 N.S....

...effective apparaissant sur le certificat d’évaluation faisant l’objet de la modification . ARTICLE 5 : Matières résiduelles Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble, les comp...

...i — Rapport de consultation publique de la Commission de l’environnement et de la transition écologique sur la gestion des matières résiduelles dans le Grand Montréal 12.3. Financement du transport adapté métropolitain 13. AFFAIRES NOUVELLES14....

...ouvoir d’effectuer les placements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville de Sainte -Thérèse 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -72 (P -2) N.S. – modif...

...et autres établissements similaires, les infrastructures de transport et les équipements et infrastructures de gestion des matières résiduelles. Les équipements et immeubles appartenant à Hydro-Québec ne sont pas visés par cette définition. Règl....

...du camp de jour 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-92 (P-1) N.S. — modifiant la grille C-355 po...

...fourniture d'un canon à neige 5.6 Adjudication du c ontrat 2024 -60 – location de conteneurs et disposition des matières résiduelles suite aux inondations d’août 2024 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à pay...

...orti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.3. Adoption du règlement 1373 N.S. relatif à la gestion des matières résiduelles 3.4. PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax) — résol...

...direction est sur la rue Saint-Eusèbe 3.2. Adoption du règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.3. Adoption du règlement 1200-92 N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-...

...es existantes ou prévues, notamment les espaces de chargement et de déchargement et les espaces réservés à l’entreposage de matières résiduelles, le cas échéant; 14° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-géomètre ou...

...ngt (20) ans pour en payer le coût 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1373 N.S. relatif à la gestion des matières résiduelles 3.6. PPCMOI 2026-001 (R2) — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax)...