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...Ratio de stationnement P1-04 -04 Service de police 1 case /30 m 2 P1-04 -05 Service de protection contre l’incendie 1 case /30 m 2 P1-04 -06 Défense civile 1 case /30 m 2 P1-04 -07 Organisme inte rnational 1 case /30 m 2...

...tivités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usée...

...sonne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Service de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l’aider à évaluer l’état des lieux ou à constate...

.................................................................................... 14 SECTION 3 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ...... 15 EXIGENCES RELATIVES À UN SYSTÈME DE DÉTECTION ET D’ALARME INC...

...érèse n’a pas d’entente afin de mieux refléter les coûts actuels des services rendus par le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse ; CONSIDÉRANT QU’ il est possible que le Service de la sécurité incendie de la Ville...

...larme Tout mécanisme déclenchant automatiquement à l’occasion d’une intrusion, d’une effraction ou d’un incendie dans un immeuble ou bâtiment ou un véhicule routier, un dispositif susceptible d’alerter le public, le serv...

...ire sans usage dérogatoire, protégée par un droit acquis, peut être maintenue, rénovée, réparée ou même agrandie, en respectant les marges établies à la grille des usages et normes. L'agrandissement d'une constructio...

...nalisation, de trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneigement, d’un camion d’urgence incendie, d’un ligneur de marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprun...

...du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de souplesse, ce qui s...

...René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.5. Adoption du règle...

...ction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règleme...

...forme élévatrice et flèche de signalisation 5.9. Adjudication du contrat 2025-16 — Fourniture d'un camion d'urgence incendie aménagé 5.10. Adjudication du contrat 2025-19 — Fourniture d'une remorque chauffante pour enrobés bitumineux 5.11....

...Monk à l'intersection de la rue Leduc 11.2. Entraide relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres - Ville de Saint-Colomban — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1....

...re qui se résument comme suit : La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du règlement 1200 -93 N.S . Zone s affectée s...

...des — commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Rapport annuel des activités du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC Thérèse de Blainville du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 11.2. Entente intermunicipale relative à l'...

...évision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les i...

...d’une demande est : ARTICLE 1. La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présen té à l'annexe A du présent règlement. Une copie du second projet...

...re ouverte Contrat 2026 -43 – Déneigement des chaussées, des trottoirs, des liens piétonniers, des poteaux d'incendie et des stationnements municipaux - Saisons hivernales 2026 -2027 à 2030 -2031 La Ville de Sainte -Thérèse...

...PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -89 N.S. La zone H -302 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H-301 , selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à...

...ITE ) 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200-74 (P-2) N.S. - modifiant les limites de la zone P-185 et agrandies à même la zone H-115 3.9 Adoption du règlement 1300-1 N.S. - modifiant l’article 10 quant à l’indexati...

...5.4. Attribution du contrat 2026-43 — Déneigement des chaussées, des trottoirs, des liens piétonniers, des poteaux d'incendie et des stationnements municipaux — saisons hivernales 2026-2027 à 2030-2031 5.5. Attribution du contrat 2026-46 — T...

...0 5.5. Adjudication du contrat 2025-102 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, inspection des poteaux d'incendie et des vannes — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.6. Adjudication du contrat 2025...

...mentaire - Services juridiques 7.14 Abolition du poste de commis administratif - Service de la sécurité incendie 7.15 Nomination d'un chef aux opérations - Service de la sécurité incendie 7.16 Nomination au poste de...

...comme suit : Article Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la...

...(SUITE ) 3.10 Dépôt du projet de règlement 120 0-74 (P -1) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.11 Avis de présentation – règlement 1200 -74 N.S. - modifiant les limites de la...