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...l’exercice de ses fonctions ou de le gêner ou de lui nuire dans l’accomplissement de ses fonctions. 3.5 Obstruction de circulation Constitue une infraction et est prohibé le fait d’obstruer ou de gêner le passa...

...stallation de signal, affiche, indication ou dispositif sans autorisation 24 Quiconque 300/600 Confusion et obstruction d'une signalisation 26 Quiconque 100/200 Installations de signal, affiche, indication ou dispositif...

...1. en orientant les roues vers l’immeuble; 2. en maintenant un dégagement suffisant autour du bac; 3. en évitant toute obstruction par un véhicule, un objet ou une infrastructure. Les bacs doivent être placés en retrait de la rue et du tro...