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Avis public Dépôt du budget de l'année 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes ,...

...à la Commission consultative d'urbanisme et approuvée par celle-ci. Cette demande doit être accompagnée d'un programme de réutilisation du sol avec plans et détails appropriés. Advenant une recommandation favorable prove...

...mars 2015, et à la condition que le PAE vise les typologies ou les densités; Pour les terrains situés à l’intérieur d’un programme particulier d’urbanisme, en vigueur avant le 5 mars 2015; Pour l’application des droits acquis. (ex : reconstruc...

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION D...

...Gauthier, Saint-Charles et Saint-Louis  1292-2 N.S. modifiant le règlement numéro 1292 N.S. décrétant un programme de subvention visant la revitalisation d'une partie du centre-ville de Sainte-Thérèse  1300-2 N.S. quant...

...ent de zonage 1200 N.S. 9. - Adoption du règlement 1292 - 2 N.S. – modifiant le règlement 1292 N.S. décrétant un programme de subvention visant la revitalisation d’une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption...