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...IEUR .................................................................. 149 SECTION 8 ÉTALAGE EXTÉREUR ET ÉVÉNEMENT PROMOTIONNEL ................................ 150 ÉTALAGE EXTÉRIEUR .......................................................

...it à un autre. ENSEIGNE PROJETANTE: Enseigne fixée au mur d'un bâtiment et perpendiculaire à celui-ci. ENSEIGNE PROMOTIONNELLE: Enseigne attirant l'attention sur un produit ou une marchandise offerte pour un temps lim...

.............. ................................ ................................ ................ 15 4.2.4. Obligations du promoteur ................................ ................................ ........................ 15 4.3. Exonératio...

...le doit être fournie par le requérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves...

...voir des produits d’habitation diversifiés afin d’attirer différents types de ménages, dont no- tamment les familles; • Promouvoir et distinguer le secteur TOD de Sainte-Thérèse à l’échelle de la Rive-Nord, en mi- sant sur son milieu de vie d...

...omité permanent (Comité Centre-Ville) sous forme d’association afi n de mettre en œuvre les activités de communication, de promotion et de recrutement commercial. Commerçants et professionnels Ville de Sainte-Thérèse SODET Chambre de...

...entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTEN...

...tente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATT...

...du Québec (ACMQ) , qui avait lieu le 29 mai dernier à Victoriaville. Le jury a notamment souligné la promotion du passé industriel de Sainte-Thérèse avec ses fabricants de pianos. Le jury a également apprécié l’implic...

...◼ 12. - COMMUNICATION DU CONS EIL MUNICIPAL (SUITE ) 12.8 Mouvement Santé mentale Québec - Journée nationale de promotion de la santé mentale positive - 13 mars 2023 12.9 Onzième édition des prix d’excellence en français Gaston...

...LUTION NO 2026-283 (suite) …/ 4 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 14. Exiger que le promoteur fournisse des statistiques concernant l'utilisation des voitures en autopartage à raison de deux fois...

...entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTEN...

...ICATION RÉSIDENTIELLE Lors de la planification d’un nouveau projet de construction de plusieurs unités, le promoteur du projet doit fournir à la Ville un plan de gestion des matières résiduelles. La proposition retenue doit teni...

...le doit être fournie par le requérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves...

...ilisation du CCCTB 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Proclamation de la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 12.2. Assises annuelles — Union des municipalités du Québec 12.3. Nominat...

...nsieur questionne la transparence du processus ? Mme Hélène Chaumont : - Madame questionne les motivations du promoteur à instaurer un tel projet (207, boulevard René-A.- Robert) ? Mme France Chouinard : - Madame demand...

...rce et cirques ambulants Les cirques ambulants, foires et tombolas, installations temporaires d’exposition ou de promotion installés sur des lieux privés ou publics sont prohibés à moins d’une autorisation du conseil municipal. 37....

...d’affichage électronique, écran ou téléviseur sur lequel on affiche une information, un message, une publicité ou une vidéo promotionnelle. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Enseigne de prescription Enseigne servant exclusivement pour avertir, si...

...de bâtiment, e) une enseigne « à vendre » ou « à louer » pour un terrain ou un bâtiment, f) une enseigne identifiant le promoteur, l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur et le sous-entrepreneur d’une construction; 8° Les ouvrages et les tra...

...1.2 Les mots « doit prévoir au minimum sept (7) types de mesures, soit : » sont remplacés par « doit, afin de promouvoir l’intégrité et la transparence en matière contractuelle, conformément au premier alinéa de l’articl...