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...jointement par deux bâtiments qui se touchent en tout ou en partie, du sous- sol jusqu'au toit, en vertu d'une servitude et servant de séparation entre eux ou entre deux lots contigus. Il est érigé sur la limite de propriété...

...localisation de tous les équipements mécaniques de ventilation ou de climatisation situés au sol, le cas échéant; 10° Les servitudes existantes ou prévues sur le terrain, le cas échéant; 11° L’emplacement des milieux humides déterminé préalableme...

...5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 201 8-08 – services professionnels de notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Cont...

...lle du conseil 8.2 Nomination d’un maire suppléant – 6 mars 20 23 au 3 juillet 20 23 8.3 Établissement d’une servitude en faveur de Telus – lot 1 903 349 (Place du Souvenir) - (Contrat notarié T -66) – autorisation de signatur...

...23 -557 – 3 – ◼ 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Murale au 34, rue Blainville Ouest (Les Allumées) – servitude d’utilisation – autorisation de signatures 8.2 Bail avec Rogers Communications inc. – tour de communicat...

...peut être desservi par des cases situées sur un autre terrain lorsqu’il est implanté à moins de 75 mètres de ces cases. Une servitude réelle publiée dont la Ville de Sainte-Thérèse est une partie prenante doit garantir l’utilisation des cases par...

...férablement au sud de celle-ci; Aménagement d’un sentier pédestre d’une • largeur de 3 mètres vers le parc Richelieu (servitude en arrière-lot); Maintien de l’aménagement au sol et • marquage de l’intersection Saint-Joseph / Blainville...

...retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décr...

...- autorisation de signatures 8.3 Tricentris - contrat de service - autorisation de signatures 8.4 Demande de servitude - prolongement de réseau triphasé pour le raccordement d’un nouvel immeuble au 35, rue Joseph -Hamelin - au...

...de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après déc...

...ans le projet aussi. Questionnement concernant les coûts annuels, courriel à venir à ce sujet. Coût fixe pour 2 ans. 8.8.Servitude en faveur d' Hydro-Québec pour le raccordement d’un nouvel immeuble au 35, rue Joseph-Hamelin — autorisation de s...

...réseau d'eau potable par chemisage sur la rue Caron, la place Caron, la rue Dubois, la rue Leduc, la rue Mainville et la servitude entre la rue Taschereau et le carré Dufault 5.5. Adjudication du contrat 2025-09 — Fourniture de deux fourgonnet...

...le 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement d’une clôture au 17, rue Leroux — autorisation de signatures 4.5. Projet d'aménagemen...