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...de la séance ordinaire du 13 avril 2026, adopté le règlement 1352 -1 N.S. – pour l’ amélioration de l’offre de logement social et abordable. ➢ lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026, adopté les résolution s numéro 2026 -243...

...opté le projet de règlement suivant : ➢ Projet de règlement 1352 -1 N.S . pour l'amélioration de l'offre de logement social et abordable . En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consulta...

...ommun. CENTRE COMMUNAUTAIRE: Bâtiment ou groupe de bâtiments exploité sans but lucratif pour des fins culturelles, sociales ou récréatives. CENTRE D'ACCUEIL: Tel que défini par la Loi sur les Services de santé et Services sociau...

...idéotron 201,15 $ Paiements préautorisés Master Card 13 721,13 $ Paiements préautorisés Telus 1 127,63 $ Charges sociales 834 519,35 $ 5.11 Adjudication du contrat 2025-95 — Services professionnels — ajout d'une 6e pompe...

...ing 1 case / 30 m 2 A B C C4 -04 Services communautaires Ratio de stationnement C4 -04 -01 Local pour association fraternelle ou communautaire 1 case / 30 m 2 C4 -04 -02 Services bien -être, d’entraide ou de charité 1 cas...

...ée comme le centre de la MRC Thérèse-De-Blainville, à la fois au niveau géographique, mais également à titre de centre social et culturel. Il s’agit du territoire le plus densément peuplé de la MRC et de la municipalité la plus urbanisée av...

...; ATTENDU QUE le projet devra répondre à l'obligation de fournir 10 % de logements abordables et 5 % de logements sociaux, selon l'entente relative aux logements sociaux et abordables prévue en annexe, conformément au Règleme...

...rina; 4° le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâti...

...e règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ex. 2026...

...écembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, pa...

...ministratifs tels que les attestations définissant son statut professionnel (compagnie incorporation, société, association, partenariat, etc.) ; • Une résolution ou une procuration autorisant le signataire désigné par la personne...

...ction de nouveaux immeubles à Sainte-Thérèse 3.3. Adoption du règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de m...

...4o Le contrat a pour objet une rémunération, une alloc ation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au...

...le avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et les vérifications d’antécédents du personnel mineur — Association des camps du Québec (ACQ) 7.3. Réorganisation du Service des finances et des Services juridiques 7.4. Nominatio...

...résolution 2024 -341 3.9 Dépôt du projet de règlement 135 2 N.S. - pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.10 Avis de présentation - Règlement 135 2 N.S. - pour l’amélioration de l’offre de logement s...

...embre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, p...

...ture 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Marraine Tendresse — demandes de soutien financier 10.2. Association de ringuette des Mustangs — demande de commandite 10.3. Fonds de l'athlète des Laurentides 2026 — demande de souti...

...es jeunesse et DPJ, Centre d'hébergement Drapeau -Deschambault, Centre multiservices de santé et de services sociaux de Thérèse -De Blainville et le CLSC Saint -Joseph 130.6 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains pr...

...e ; 4o Le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au...

...UES - TRAVAUX PUBLICS 10.- A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Anniversaire de fondation – Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides – demande de subvention 11.- S ÉCURITÉ PUBLIQUE...

...rues Morris et Viau 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.7. Adoption du règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Vi...

...ersaire de fondation – demande de subvention 10.7 Music 4 Cancer – tenue du Festival 2023 10.8 Entente – Association de balle -molle mineure de Saint -Eustache/ Boisbriand - autorisation de signatures 10.9 Petit Théâtre du...

...esjardins Est) 3.3. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.4. Dépôt de certificats de la procédure d'enregistrement pour les règlements d'emprunt 1357-1 N.S....

...n gratuite du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville - 5e édition du Festin terre et mer 12.2 Association de ringuette Les Cavalières de Blainville – tournoi provincial du 14 au 19 novembre 2023 – demande de comman...