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...ES D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ...................................... 165 LIGNE DE TRANSPORT D’ENERGIE ET DE TELECOMMUNICATION ....................... 165 SECTION 2 BÂTIMENT ET USAGE PRINCIPAL ....................................

...endements. Est aussi abrogée toute autre disposition incompatible ayant actuellement vigueur et effet. Cependant, telles abrogations n'affectent pas les procédures intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jug...

...rue; 4° La construction, l’installation, la modification ou le déplacement d’une enseigne rattachée au bâtiment principal, telle une enseigne murale, une enseigne sur marquise, une enseigne projetante, une oriflamme, une enseigne sur auvent, une...

...oëlle Closson Duquette, Denise Perreault Théberge, Ann e Lauzon, Luc Vézina, Vincent Arseneau, Marie -Andrée Petelle et Patrick Morin, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur l a Maire sse Sylvie Surprenant...

...i ou d’un remblai, le cas échéant; 18° La localisation d’un fossé, d’un talus et d’équipements d’utilité publique hors sol, tels borne-fontaine, poteau électrique, lampadaire, le cas échéant; 19° La limite de la zone agricole, le cas échéant....

...lus urbanisée avec près de 98 % de son terri- toire situé à l’intérieur du périmètre urbain. À proximité de grands centres tels que Montréal et Laval, la ville bénéficie d’une accessibilité intéres- sante avec la présence des autoroutes 15 et 64...

...e par Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté, en retirant les points...

...avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les heures d’ouverture. • être signée par au moins 12 person...

...2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les heures d’ouverture. • être signée par au moins 12...

...n t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 5 août 2025...

...mportants et/ou la construction de bâtiments de grandes envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements similaires. Règl. 1...

...avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les heures d’ouverture. • être signée par au moins 12 person...

...mai 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les heures d’ouverture. • être signée par au moins 12 perso...

...2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les heures d’ouverture. • être signée par au moins 12...

...ter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 16 au 19 décembre 2024, à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le résultat de cette procédure d'enregistrement sera annoncé à l'Hô...

...t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 10 juillet 2...

...ntégrante du règlement, et ce, sans besoin d’adopter un règlement décrétant l’application de chaque amendement apporté. Un tel amendement entrera en vigueur à la date fixée par résolution du Conseil. » Règl. 1202-05 N.S. (03-07-2023) ARTI...

...6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, Ce 3 septembre 2024 Avis numéro : 20...

...voter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 10 au 13 mars 20 25, à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le résultat de cette procédure d'enregistrement sera annoncé à l'Hô...

...Contrat 202 5-93 – Travaux d’installation de nouvelles génératrices au centre culturel, à la bibliothèque et aux ateliers municipaux La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux d’installation de nouvelles...

...l, le pôle universitaire et un CLSC.universitaire et un CLSC. Pôle civiquePôle civique • • : le pôle civique inclut l’hôtel : le pôle civique inclut l’hôtel de ville de Sainte-Thérèse, le centre des arts de ville de Sainte-Thérèse, le centre...

...voter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 10 au 13 mars 20 25, à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le résultat de cette procédure d'enregistrement sera annoncé à l'H...

...oter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 10 au 13 février 2025, à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le résultat de cette procédure d'enregistrement sera annoncé à l'H...

...oter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 20 au 23 janvier 2025, à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le résultat de cette procédure d'enregistrement sera annoncé à l'H...

...t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 12 décembre...