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...vice policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispos...

...nte section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour les infractions affichant une amende différente supérieure. ARTICLE 2 : L'a rticle 262.2 du règlement numéro 922 N.S. est amend...

...a conduite de branchement existante à l'égout domestique conformément à l'article 4.3 . Toute industrie affichant un débit moyen annuel supérieur à la norme de base de 5500 m.c./an/ hectare est considérée une indu...

...rmalement et le risque d’interruption de service ou d’avis d’ébullition est désormais très minime jusqu’à la fin complète du chantier. Tout au long des travaux, les équipes ont dû faire preuve d’une prudence accrue, notamment en raison de la nat...

...10   % de la valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500   $ Dépôt de garantie pour pavage et fondation de la rue : environ 5 000   $, le dépô...

...e des travaux : Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500 $ Dépôt de garantie pour pavage et fondation de la rue : environ 5 000 $, l...

...ique originale du film, produite en collaboration avec le musicien mexicain Murcof, associe l'aria des Variations Goldberg chanté par Les Petits Chanteurs du Mont-Royal et une composition de Murcof. La bande-son se présente également comme une oeuv...

...adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 6 N.S. ayant pour titre: Règlement autorisant l’achat...

...adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 7 N.S. ayant pour titre: Règlement autorisant l’achat...

...mble du projet ; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales ; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein ; - Effectuer un suivi environnemental. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entrepr...

...ces scolaire des Mille-Îles (CSSMI). L’objectif commun est clair : assurer la sécurité des enfants, minimiser les impacts du chantier et maintenir un environnement sécuritaire et fonctionnel pour l’ensemble de la communauté. Un appel aux parent...

...ostic est ainsi découpé en thèmes de réflexion stratégique, de manière à pouvoir saisir l’ensemble des problématiques touchant le secteur de la gare. Ces problématiques ont été identifiées lors de l’analyse des divers documents de plani- fic...

Car les coqs ont un chant dérangeant, contrairement au caquètement des poules. 

...tie dans la ville La voie ferrée traversant la ville depuis 1875 Biographie des artistes Cofondée par Marie-Chantal Lachance et Nathaly Lessard, le collectif Sautozieux, spécialisée dans le domaine de la peinture murale, cherche à ré...

...ulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à ce...

...e Saint -Louis, à Sainte -Thérèse. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter, la prise d’échantillons des matériaux et des essais , respecti vement à leurs usages , et l a conformité de leur mise en œuvre et de...

...cotement de droite en direction ouest, sur le même tronçon. La limite de vitesse sera réduite à 70 km/h dans la zone de chantier. La planification des travaux a été effectuée de manière à minimiser les répercussions sur la circulation, et les dé...

...semble du projet; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein; - Effectuer un suivi environnemental. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entrepri...

...installations sportives. Il s’agit d’une décision responsable, guidée par la volonté d’agir avec rigueur et vision. Le chantier s’échelonnera sur les 24 prochains mois approximativement, avec une ouverture prévue à l’été 2027. Le conseil munici...

...l est possible que le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse ait à intervenir sur des sinistres touchants des véhicules sur les routes; M. le Conseiller Michel Milette donne avis qu'il présentera, ou qu'il sera prése...

...Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer ladite acquisition et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QUE cette acquisition est conditionnelle à l’approbation du règlement par le MAMH ; ATTE...

...e de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU ’il est nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats ;...

...lle de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU ’il est nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats ;...

...le de Boisbriand – demande de changements à la législation et à la réglementation concernant la surveillance des chantiers de construction – résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploieme...

...repères géodésiques – honoraires s upplémentaires 5.2 Contrat 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Traces Québec du Ministère de l'Enviro...