28 résultats pour

..... 11 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN INGÉNIEUR ...... 11 EXEMPTION DE FOURNIR UN PLAN FAIT PAR UN ARCHITECTE, OU UN TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE .......................................................................

...ement à une disposition du Code de construction du Québec, adopté après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, fait partie intégrante du règlement, et ce, sans besoin d’adopter un règlement décrétant l’application de chaque amendement a...

...Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 5 : ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dan...

...eprésentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2), mais que le choix d’une porte avec une fenêtre 3/4 ou 2/3 serait plus représentatif et harmonieux ; PIIA 2025-00049 - Agrandissement au 224, rue Montaigne , puisque ce projet...

...Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement d...

...ers autour des fenêtres, des bandeaux de pierres et des couronnements ornementaux dans le cas d’un bâtiment principal à toit plat e) À l’exception des surfaces vitrées des ouvertures, les matériaux de revêtement extérieur utilisés sur les f...

...ÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés d...

...n sentier pour piétons est fixée à 3 mètres. 19 SECTION 4 ÎLOT LONGUEUR D’UN ÎLOT La longueur d’un îlot ne doit pas être inférieure à 100 mètres, ni supérieure à 365 mètres. La longueur maximale d’un îlot peut être augmentée...

...architectural sont situés le long des rues Blainville Est, Blainville Ouest, Mor- ris, Saint-Charles et Turgeon. Un circuit patrimonial comportant des panneaux d’interprétation et un guide ont été mis en place, afin de mettre en valeur ces...

...t pas d’habitation, implanté sur un terrain consacré à l’agriculture et utilisé essentiellement pour des fins agricoles, soit pour abriter des équipements ou des animaux ou, destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricol...

...e Conducteur 50/300 Enlèvement de la neige 120 Quiconque 50/300 Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé 121 Quiconque 49 Interdiction de stationner des véhicules avariés 122 Propriétaire Conducteur 49...

...ISSIBLES Une demande de dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones identifiées au plan de zonage qui fait partie intégrante du Règlement de zonage en vigueur. CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

...les normes de la grille des spécifications P -481 s’appliquent sur ce lot , et d’autoriser que le projet n’ait pas de toit vert . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premie...

...itions et communément appelé Place du théâtre Georges. Ville La Ville de Sainte -Thérèse, personne morale de droit public, légalement constituée, ayant son principal établi ssement au 6, rue de l’Église Sainte -Thérès e (Québec ) J7E...

...ement décrète le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse. 1.2 Le préambule en fait partie intégrante et témoigne des intentions qui président à son adoption. 1.3 Le Code qu’il décrète affirme...

...règlement décrète le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse. 1.2 Le préambule en fait partie intégrante et témoigne des intentions qui président à son adoption. 1.3 Le Code qu’il décrète affirme l...

...ement sans allée de circulation, alors que l’article 104, alinéa 7 du règlement 1200 NS, exige qu’une telle allée soit prévue afin de permettre l’accès aux cases de stationnement sans être contraint de déplacer un autre véhicule. - Perm...

...de 6 474 300 $, lequel immeuble est plus amplement décrit à l’Annexe « A » du présent règlement, laquelle fait partie intégrante du présent règlement com me si elle était ici au long reproduite. La présente acquisition...

...onn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son d...

...ent payés par chèque visé avant la vente. L’adjudicataire devra payer immédiatement, soit en paiement électronique ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation d e l’acte de collocation, les droits...

...ent payés par chèque visé avant la vente. L’adjudicataire devra payer immédiatement, soit en paiement électronique ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation d e l’acte de collocation, les droits...

...6 639 105 et que les normes de la grille des spécifications P-481 s’appliquent sur ce lot ; 2. Que le projet n’ait pas de toit vert ; Le tout à condition qu’en plus des tranchées de rétention proposée, des alternatives à la pelouse...

...s Pianos / 12, rue Lesage est située dans la zone H -301, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait pas la réalisation du projet envisagé ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de l...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le p...