32 résultats pour

...ers autour des fenêtres, des bandeaux de pierres et des couronnements ornementaux dans le cas d’un bâtiment principal à toit plat e) À l’exception des surfaces vitrées des ouvertures, les matériaux de revêtement extérieur utilisés sur les f...

...eprésentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2), mais que le choix d’une porte avec une fenêtre 3/4 ou 2/3 serait plus représentatif et harmonieux ; PIIA 2025-00049 - Agrandissement au 224, rue Montaigne , puisque ce projet...

...architectural sont situés le long des rues Blainville Est, Blainville Ouest, Mor- ris, Saint-Charles et Turgeon. Un circuit patrimonial comportant des panneaux d’interprétation et un guide ont été mis en place, afin de mettre en valeur ces...

...t pas d’habitation, implanté sur un terrain consacré à l’agriculture et utilisé essentiellement pour des fins agricoles, soit pour abriter des équipements ou des animaux ou, destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricol...

...n sentier pour piétons est fixée à 3 mètres. 19 SECTION 4 ÎLOT LONGUEUR D’UN ÎLOT La longueur d’un îlot ne doit pas être inférieure à 100 mètres, ni supérieure à 365 mètres. La longueur maximale d’un îlot peut être augmentée...

...tte , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTI CLE 1 : Le préambule ci -haut fait partie intégrante du présent règlement . ARTICLE 2 : Le présent règlement remplace le règlement 1030 -55...

...ement sans allée de circulation, alors que l’article 104, alinéa 7 du règlement 1200 NS, exige qu’une telle allée soit prévue afin de permettre l’accès aux cases de stationnement sans être contraint de déplacer un autre véhicule. - Perm...

...règlement décrète le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse. 1.2 Le préambule en fait partie intégrante et témoigne des intentions qui président à son adoption. 1.3 Le Code qu’il décrète affirme l...

...e Conducteur 50/300 Enlèvement de la neige 120 Quiconque 50/300 Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé 121 Quiconque 49 Interdiction de stationner des véhicules avariés 122 Propriétaire Conducteur 49...

...les normes de la grille des spécifications P -481 s’appliquent sur ce lot , et d’autoriser que le projet n’ait pas de toit vert . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premie...

...ISSIBLES Une demande de dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones identifiées au plan de zonage qui fait partie intégrante du Règlement de zonage en vigueur. CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

...ent payés par chèque visé avant la vente. L’adjudicataire devra payer immédiatement, soit en paiement électronique ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation d e l’acte de collocation, les droits...

...de 6 474 300 $, lequel immeuble est plus amplement décrit à l’Annexe « A » du présent règlement, laquelle fait partie intégrante du présent règlement com me si elle était ici au long reproduite. La présente acquisition...

...ent payés par chèque visé avant la vente. L’adjudicataire devra payer immédiatement, soit en paiement électronique ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation d e l’acte de collocation, les droits...

...6 639 105 et que les normes de la grille des spécifications P-481 s’appliquent sur ce lot ; 2. Que le projet n’ait pas de toit vert ; Le tout à condition qu’en plus des tranchées de rétention proposée, des alternatives à la pelouse...

...s Pianos / 12, rue Lesage est située dans la zone H -301, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait pas la réalisation du projet envisagé ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de l...

...onn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son d...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le p...

...nium et acrylique) alors que l’article 277 du Règlement 1200 N.S mentionne que la finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents • Permettre l’utilisation d’un matéri...

...Mme la Conseillère Barbara Morin ; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 31 mars 2025 relativement audit projet ; ATTENDU l'adoption de second projet à la séance du 7 avril 2025 proposée par M. le Conseiller...

...acrylique) alors que l’article 138 du Règlement 1200 N.S mentionne que la finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents; • Permettre l’ut ilisation d’un matériau de...

...Mme la Conseillère Barbara Morin ; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 31 mars 2025 relativement audit projet ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère M...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète...

...ylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : L’article 40 du règlement 1 338 N.S. décrétant les règles...

...Mme la Conseillère Mylène Morissette; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 31 mars 2025 relativement audit projet ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Johane Michaud appuyée par M. le Conseiller Mic...