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...ue les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 6 mois suivant l’achat. Les demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Consultez le Règlement 1339 N.S. pour...

...nts (300) pour l’année 2025 sera traitée dans l’année courante si possible, sinon l’année suivante, selon l’ordre de dépôt et sous réserve des conditions d’admissibilité et de fin du Programme. ARTICLE 17 F I...

...carte de débit, carte de crédit Visa ou Mastercard Paiement par la poste Libellez votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse et envoyez-le par la poste : Cour municipale 6, rue de l’Église Sainte-Thérè...

...e sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE ET ENROBEMENT D'UN...

...anvier au 28 février. Après cette date, il est  toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2...

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...

...2025 - En raison d'un bris d'équipement, l'éclairage n'est pas fonctionnel et la patinoire fermera vers 19 h jusqu'à nouvel ordre Emplacement Rues Bélisle et Saint-Alphonse Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 22 h Ho...

...année 2025 sera traitée dans l’année courante si possible, sinon parmi les demandes admissibles de l’année suivante, selon l’ordre de dépôt et sous réserve des conditions d’admissibilité et de fin du Programme. Nonobstant les deux paragraphes pr...

...de, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale; Acheminer, sur demande, l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration; Fournir les statistiques relatives à la par...

...; Des revenus d’intérêt et d’une mesure d’écofiscalité visant à réduire les îlots de chaleurs plus élevés que prévu de l’ordre de 1 100 000 $; Des économies dans les dépenses de déneigement de 365 000 $ dû à des températures plus clémentes et...

...pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par la poste Envoyez vos chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, accompagné du coupon de remise approprié à : Ville de Sainte-Thérèse Service d...

...paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par chèques postdatés Envoyez quatre chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, accompagnés des coupons de remise appropriés à : Ville de Sainte-Thérèse Servi...

...agit à titre de chef de l'exécutif et du législatif; préside les assemblées du conseil municipal; détermine l’ordre du jour législatif, qui sera traité par le conseil municipal; convoque des assemblées extraordinaires; signe to...

...habiles à voter sur la résolution numéro 2024-346 et issues de la zone concernée H-304, un registre destiné à recevoir par ordre de présentation les signature, adresse et qualification de celles d’entre elles qui demandent que cette résolution fa...

Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux

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...sur la résolution numéro 2024-346 et issues de la zone concernée H-304, un registre destiné à recevoir par ordre de présentation les signature, adresse et qualification de celles d’entre elles qui demandent que cette résolut...

...unicipal peuvent également convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu'ils le jugent à propos, par ordre verbal ou écrit à la greffière de la Ville. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 13 novembre 2024 MOIS...

...apitre, doivent être aménagés de gazon dans les délais prévus. Les aménagements paysagers doivent être maintenus en bon ordre. 3.3.2.2 Raccordement au réseau public Les aménagements paysagers tels que trottoirs et voies piétonnes priv...

...é par le propriétaire ou son mandataire autorisé. La demande de dérogation mineure doit être accompagnée d’un chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse afin de payer le tarif pour l’ouverture du dossier, la préparation et l’étude de la dem...

...e Sainte -Thérèse agit en tant que secrétaire pour le Comité. 2° Le secrétaire convoque les réunions, prépare l’ordre du jour et rédige le procès - verbal des séances. CHAPITRE III CONSTITUTION D’UN COMITÉ AVISEUR Ville de Sa...

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