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...: PÉNALITÉS Toute personne qui contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende avec ou sans frais; le montant de cette amende est fixé, à sa discrétion, par la Co...

...8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autorisation de signature 8.3. Entente de collaboration relative aux...

...mais ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concer...

...maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers ser...

...tème de feux clignotants, etc.).  Lieux de stationnement alternatifs Tout véhicule stationné dans la rue en infraction aux présentes dispositions sera sujet à l’émission d’un constat d’infraction et pourra être remorqué. De plus, la...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Il est possible d’emprunter 20 ensembles de matériel par utilisateur pour une durée de 14 jours. Il est possible de prolonger le prêt, en accédant à son dossier en ligne de la bibliothèque. Retard Aucun frais ne s'applique lorsque les équi......

Nous vous encourageons fortement à effectuer votre inscription en ligne , c’est la façon la plus efficace de garantir votre place aux activités souhaitées. Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Inte......

Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dan......

...déneigement doivent s’assurer que ce dernier est inscrit au registre , puisque les propriétaires sont responsables de toute infraction commise par l’entrepreneur qu’ils engagent. La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Se...

Pour la majorité des activités, lorsque le nombre maximum de participants est atteint , il est possible de vous inscrire sur une liste d'attente. Le processus d’inscription est le même que pour une inscription habituelle. Notre système automat......

La Ville rappelle à ses résidents qu’en cas de danger immédiat ou de situation requérant une intervention d’urgence, ils doivent composer le 9-1-1. En cas de besoin de nature psychosociale, contactez Info-Social en composant le 8-1-1. Pour......

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

...ionner pour une période consécutive de 240   minutes (4   heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clients qui désirent s’en prévaloir doivent en faire la demande auprès de leur coiffeur ou de leur tatou...

...unicipal délimité par les rues Turgeon, Dubois, Saint-Joseph et Blainville Ouest sans s’exposer à l’émission d’un constat d’infraction. Établissements autorisés : Arousse Brasserie Artisanale Le Saint-Graal Cha Cha Deux...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......

...nts à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administrat...

Service Coût Camp de jour 90 $/semaine* Service de garde 40 $/semaine * Le tarif inclut les sorties hebdomadair......

La Carte citoyen valide de la Ville de Sainte-Thérèse ou de la Ville de Blainville est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les partic......

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et......

1 er versement  : 6 mars 2026 2 e versement : 6 mai 2026 3 e versement  : 6 juillet 2026 4 e versement  : 6 octobre 2026 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus......

Pneus avec jante 10 $ par pneu* Résidus de construction, de rénovation et de démolition Gratuit jusqu’à concurrence de 10 mètres cubes. Volume excédentaire à 50 $ le mètre cube* Blocs et pierres à patio, briques, gr......