30 résultats pour

...0 8 du cadastre du Québec ) Permettre, ad venant l ’unification des deux (2) lo ts, le maintien des deux (2) garages isolés. Autoriser : • le maintien des deux (2) garages isolés sur le même terr ain alors que...

...tement identique (hors PIIA) * Construction, addition, modification ou agrandissement dun btiment accessoire - Garage (attaché ou détaché) - Abri d’auto attaché - Poulailler • La modification à un bâtiment, principal ou acces...

...installés sur des lieux privés ou publics sont prohibés à moins d’une autorisation du conseil municipal. 37. Vente de garage Les ventes de garage sont prohibées à moins de détenir un permis émis par la vi lle à cet effet. L’autorité com...

...règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un al...

...résent article afin de démontrer la conformité de la solution de rechange au Code. 3° Les documents mentionnés au paragraphe 1) et 2) doivent comprendre : a) une analyse du code décrivant les méthodes de construction et justificatio...

...ue Blainville Ouest (lot s 2 505 407 et 2 505 408 du cadastre du Québec) Autoriser : • le maintien des deux (2) garages isolés sur le même terrain alors que l’art . 72, para . 5 du Règl . de zonage 1200 N.S. mentionne qu’une seule const...

...ment durable agissent respectivement comme secrétaire et secrétaire -substitut du Comité. » ARTICLE 5 : Le paragraphe 3° du troisième alinéa de l’article 7 est modifié par le remplacement du mot « résidant » par le mot...

...règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragr...

...suite d’un incendie, reconstruction d’un nouveau bâtiment sur les fondations existantes et construction d’un garage attenant au bâtiment principal dans la marge latérale droite de la propriété. Autoriser : • la reconstr...

...in de pourvoir au remboursement payable en 202 6 à l’égard des règlements d’emprunts autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent, il est imposé et prélevé sur les immeubles imposables visés, une taxes spéciales établi...

...la fiche technique du MAPAQ intitulée « Aménagement des sorties de drains, dernière mise à jour : juillet 2008 » (p.3, 5e paragraphe, 3e ligne et p.4, figure 5). ix Ne sont pas visés par le cadre normatif : • les réseaux électriques ou de téléc...

...1 Vente au dtail de vhicule de promenade neuf et 08-01- 02 Vente au dtail de vhicule de promenade usag 6- Aucune porte de garage nest autorise sur un mur donnant sur une rue publique 7- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum...

...le coût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU l'avis d...

...le coût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU l'avis d...

...le coût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU l'avis d...

...1 Vente au dtail de vhicule de promenade neuf et 08-01- 02 Vente au dtail de vhicule de promenade usag 6- Aucune porte de garage nest autorise sur un mur donnant sur une rue publique 7- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75...

...1 Vente au dtail de vhicule de promenade neuf et 08-01- 02 Vente au dtail de vhicule de promenade usag 6- Aucune porte de garage nest autorise sur un mur donnant sur une rue publique 7- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum...

...-00077 – Agrandissement au 619, carré Dufault , puisque le conseil juge acceptable la transformation de l’abri d’auto en garage ; PIIA 2025-00079 – Revêtement au 744, boulevard des Mille-Îles Ouest , puisque l’architecture de ce typ...

...es respectant le modèle, les matériaux, les proportions et les couleurs de la porte d’origine ; En ce qui concerne les paragraphes b, d, e et f du présent article, les bâtiments qui ont une valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnell...

...le (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2026-00145 — 507, rue Gaston-Mongeau 4.4. Dérogation mineure 2026-00150 — Garages isolés au 104 et 106-108, rue Blainville Ouest 4.5. Installation d'estrades au parc Ducharme — Collège Lionel-Groulx...

...hapitre F-2.1.); 2° Si le site compris dans le plan ne constitue pas une unité ou une partie d’unité telle que décrite au paragraphe précédent, sa valeur est considérée à la date de la réception par la Ville du plan relatif à l’opération cadastral...

...éance prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil du Québec ; ces frais sont garantis par une hypothèque légale sur ce terrain....

...préliminaire — Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.5. Dérogation mineure 2026-00150 / 2026-00151 – Garages isolés au 104 et 106-108, rue Blainville Ouest 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES6.1. Adoption de la liste de...

...de l’alinéa suivant : « Toutefois, le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque l’exonération est prévue au paragraphe a) du premier alinéa de l’article 20 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières ....

...in est obligatoire le Agricole (A) long de la ligne de terrain qui est adjacent à une zone Habitation (H). Aucune porte de garage n’est autorisée sur un mur donnant sur Commerce (C) F- Dispositions spéciales Les usages « C9-01-01 Poste d’essence...