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...0) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C 3.6. Adoption du règlement 1336-1 N.S. — ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1336 N.S. autorisa...

...visé par le Programme particulier d’urbanisme est situé au cœur de la Ville de Sainte- Thérèse. Il est délimité par les axes suivants : la rue Saint-Charles au nord, la voie ferrée du Canadien Pacifi que au sud, les rues Virginie, Lachaîne e...

...omptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fondati...

...et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre de...

...de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexes A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le co...

...ents pour un montant total de 740 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le con...

...ion de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des e...

...contrats aux cadres faisant partie des catégories suivantes et impliquant une dépense maximum par contrat (taxes incluses ) apparaissant en regard de chacune de ces catégories, à savoir : 10 Directeur général...

...uipements pour un montant total de 1 113 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le con...

...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $...

...’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droit...

...troduction d'une mesure favorisant les acquisitions au Québec et au Canada 6.7. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe La Licorne MRC Thérèse-De Généré le 3 avril 2025 à 15 h 551 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipal...

...ESPACES D'ENTREPOSAGE DU CHALE T DUCHARME (ENVIRON 30 P²) Organisme partenaire : gratuit Privé : 90 $ par mois (taxes incluses) *NOTE : Ces espaces peuvent être récupérés en tout temps par la direction du Service pour répondre...

...latifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payées,...

...s industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexes A, B et C 3.7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1334-1 N.S. — mise à niveau tous les systèmes de climatis...

...ice des finances et a été déposé à mon bureau le 22 janvier 202 5 et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans le délai prévu par la loi. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 22 janvier 202 5 Avis numéro :...

...m X 28 m (200' x 85') ayant une capacité de 336 personnes assises, de l’aménagement extérieur et des travaux connexes. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les docume...

... ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement...

...omptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 202...

...essée peut les consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièces jointes du présent avis en annexes. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 11 juillet 2024 Avis numéro : 2024-43-2 Me Camille Plamond...

...n 3. - R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE ( SUITE ) 3.7 R èglement 1324 N.S. - modification des montants des a nnexes A et C 3.8 Dépôt du projet de règlement 133 7 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’ex...

...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de f...

Assemblée de consultation publique PPCMOI -2025 -002 (R1) 10, 50 et 55 rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) Lundi 31 mars 202 5, 19 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT......

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -002 (R 2) 10, 50 et 55 rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) Avis est donné aux per......

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......