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...convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en raison d’un motif sérieux seulement), celle-ci pe...

...Conférencier  : Pierre Leclerc, membre de la Société d’histoire et de généalogie des Mille-Îles Les Porteous, une importante famille de marchands d’origine écossaise, a brassé des affaires à Sainte-Thérèse dans les domaines de la potasse,...

...privée, près du trottoir ou de la chaussée, idéalement le matin même de la collecte, soit avant 7   h. Il est également important de ramasser les bacs aussitôt que possible après la collecte pour éviter d’obstruer le trottoir.

Dans certains quartiers lorsque l’accumulation de neige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages...

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh...

Accès aux issues de secours Il est important de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logeme...

Oui, un certificat de localisation, peu importe la date d'émission, sera honoré. 

...00 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De B...

...s règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect des objectifs du plan d’urbanisme. Le projet de règlement...

...mais pour bien des gens, les occasions sont rares de s’arrêter pour bien comprendre son histoire, son fonctionnement et ses impacts sur la société et dans notre quotidien. Les agents conversationnels comme ChatGPT ou Claude sont très accessibles et...

...U TERRITOIRE4.1. Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 9 juin 2026 et du 19 juin 2026 4.2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Programme de subvention patrimoniale — autorisation d...

...sur les PPCMOI 1209 -1 N.S. en vigueur ; ATTENDU QUE cet emplacement est assujetti aux dispositions du Plan d'implantation et d'intégration architecturale 1205 N.S. en vigueur, plus précisément ceux du secteur "Village" ;...

...ale 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 juillet 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2026-00145 — 507, rue Gaston-Monge...

...ogation mineure, ainsi que pour produir e des rapports de consultation relatifs aux demandes d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale et d’un plan d’aménagement d’ensemble ; ATTENDU QUE le Consei...

...t sur les PPCMOI 1209-1 N.S. en vigueur ; ATTENDU QUE cet emplacement est assujetti aux dispositions du Plan d'implantation et d'intégration architecturale 1205 N.S. en vigueur, plus précisé- ment ceux du secteur "Village" ;...

...ERRITOIRE4.1. Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 11 août 2026 et du 18 août 2026 4.2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3.PPCMOI 2026-00160 — Projet préliminaire — Agrandissemen...

...4.1. Procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 septembre 2026 et du 15 septembre 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - approbation 4.3. Demande préliminaire de dérogation mineure et PIIA -...

...lement la photographie, la vidéo et la création sonore. Dans son travail, il s’intéresse aux tensions entre le contrôle et l’imprévisibilité. Pour en apprendre plus, visitez son site Web .

...is, les membres se rencontrent pour parler des sujets qui les animent, découvrir de nouveaux livres et films, partager leurs impressions et plus encore! Inscription : 450 434-1440 , poste 2400

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...VIRON 2.6 CORDES (14 PIEDS DE LONG PAR 24 POUCES DE HAUT PAR 48 POUCES DE LONG) 19 HORODATEUR CARTE DE TEMPOS SIMPLEX CONSECUTIVE 20 TABLEAU PEINTURE 21 SCIE OCCILLIANTE REDMAX SGCZ460S #18 -256 LISTE DES VÉL...

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...re en ligne. Le Service de sécurité incendie demande toutefois la collaboration des résidents de l’ensemble de la ville, peu importe leur secteur. Tous sont invités à effectuer dès maintenant l’auto-évaluation de leurs avertisseurs de fumée et de mon...