Selon le Règlement no 1126-5 N.S. , tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais et/ou à l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thé......
La Ville de Sainte-Thérèse agit pour mieux protéger ses résidents contre les risques d’inondation et de refoulement d’égout, notamment par la mise en place des deux programmes complémentaires suivants. Ces initiatives s’inscrivent dans un vast......
Pour participer, vous avez jusqu’au 16 août pour prendre en photo votre aménagement paysager et le soumettre avec le formulaire en ligne. Les photos seront soumises au jury (membres de la Commission consultative en environnement) lors la semaine sui......
Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et......
La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......
En cas d’urgence, chaque famille devrait avoir sous la main une trousse d'urgence accessible pour répondre à ses besoins durant une période minimale de 72 heures. Son contenu devrait être vérifié une fois par année. Consultez le site Web du gouvern......
Le plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme c......
RAPPID+OR est un programme de prévention qui a pour objectif d’assurer un milieu de vie sain et sécuritaire aux personnes de 65 ans et plus habitant seules. Le programme RAPPID+OR découle d'un partenariat entre le Centre d’Action Bénévole Sola......
Depuis 2003, une union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information
Comme nouveau Thérésien ou Thérésienne, vous avez accès à plusieurs services offerts sur le territoire de Sainte-Thérèse. Voici un survol des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des év......
La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......
Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......
La Ville de Sainte-Thérèse met tout en oeuvre pour tenir le public informé des travaux routiers et des fermetures de rues qui pourraient affecter ses déplacements. Travaux en cours
Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......
Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......
Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......
Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
La collecte des résidus verts débutera le lundi et s’effectuera sur une semaine. Les résidus devront être mis en bordure de rue dès le dimanche soir à partir de 18 h ou avant 7 h le lundi matin , car le camion ne passera qu’une seule fois s......
Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......
Les archives des cartes sont disponibles le jour ouvrable suivant. 15 mars 2026 14 mars 2026 13 mars 2026 12 mars 2026 11 mars 2026 10 mars 2026 9 mars 2026 8 mars 2026 7 mars 2026......