Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...
...disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque jour 120 km de réseau d’aqueduc 83 km d’égouts pluviaux 112 km de conduites sanitaires La...
...ojeté du terrain, ainsi que l’implantation projetée des bâtiments et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géot...
...es parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requis Plan de l’op...
...Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues...
...e que l’hôtel de ville de Sainte‑Thérèse. Les services d’urgence quittent les lieux vers 1975, alors que les services administratifs de la Ville quittent à leur tour en 1982. Joseph-Olindo Gratton En mai 1982, le conseil municipal de Sainte...
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...
...atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de...
...de la région. Je suis convaincu qu’il deviendra un carrefour indispensable pour les familles. Merci à ceux et celles qui ont travaillé sans relâche à ce dossier important », a mentionné le ministre Girard. « Nous sommes fiers d’aller de l’avant...
Une inauguration a d’ailleurs eu lieu le 6 août dernier pour célébrer la fin des travaux. Également, des ajouts ont été effectués au parc Charles-Bosson et d’autres auront lieu au parc Émile-Maillé. Ces projets d’investissement témoignent de l’impor...
...parc Paul-Gagnon. Démarche artistique Dans ses compositions et assemblages, Normand Forget élabore un récit qui se transforme en un espace de réflexion sur notre relation avec le monde et les autres. La trace, sujet central de sa pratique,...
...at ou copie lisible, incluant le nom de l’Entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente...
...r le réseau d’eau potable, etc.) De plus, ces informations sont maintenant exigées par le gouvernement dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable . En respectant l’obligation établie par le gouvernement du Québec d’...
Le logement sécuritaire étant l’un des objectifs stratégiques de la Ville de Sainte-Thérèse, l’administration municipale travaille de concert avec ses partenaires gouvernementaux et communautaires afin d’offrir à la population des ressources d’aide...
1887 L’église Sainte-Thérèse-d’Avila joue un rôle central dans l’histoire de la communauté. D’abord, son intérêt architectural lui procure une valeur patrimoniale incontestable. Plus encore, sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans...
...rivière aux Chiens. Les six figures Au-dessus des six piliers entourant la Place du Village, six formes linéaires tracées dans les airs par un ruban de bronze. Gravés dans le bronze, on retrouve les noms des familles ayant marqué l’histoir...
...ent, un oratoire est érigé afin d’exprimer la gratitude du Séminaire envers les généreux donateurs ayant permis de mener les travaux à terme. Les architectes Poitras et Roy, responsables des plans du nouveau séminaire, seraient aussi responsables de...
...icipal a adopté l a résolution numéro 202 5-10 6 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de...
...993. Description de l’œuvre L’œuvre représente différentes formes d’écriture utilisées depuis le début des temps à travers le monde. Le thème est illustré par la plume au centre du bassin et les dalles de granit qui l’entoure. Sur ces dalle...
...e sont les notaires Louis Marteau (représentant au Conseil des paroisses du comté de Terrebonne de 1847 à 1849) et Paul Filiatrault, tous de Sainte-Thérèse. Les trois hommes sont considérés comme les trois pères du village de Sainte- Thérèse, qui a é...
...stricts électoraux, tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire. À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiqués constitue la limite effective. Les limites des d...
...participent aux assemblées publiques et expriment, par leur vote, leur appui ou leur désaccord quant aux décisions administratives et politiques soumises; prennent part à des réflexions préliminaires sur ces sujets lors de sessions de travail...
...ale devient visuellement une extension de la personne photographiée. Marie-Ève Martel a voulu créer un amalgame de formes abstraites et réelles qui puissent évoquer plusieurs choses, qui laissent place à une liberté d'interprétation, mais qui regroup...
...e pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 février 202 5 : • est majeure, de citoyenneté canadienne,...
...e membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres. Aucun rapport de comité n’a d’effet avant...