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...ourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Règlement de zona...

...rdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire  varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasse...

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

....10.18.2. de la division B portant sur les systèmes d’alarme incendie par le suivant : Tableau 9.10.18.2. Nombre maximal de personnes dans un bâtiment sans système d’alarme incendie Faisant partie intégrante du paragraphe 9.10.18.2. 1)...

Afin d’éviter l’enfouissement de matières pouvant être recyclées ou valorisées, les matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ne seront plus acceptés lors des collectes mensuelles des encombrants. À Sainte-Thérèse, cela entrera......

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap......

...rchitecturale. Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du Conseil municipal et si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vi...

...e le principal accès audit bâtiment. FAMILLE D'ACCUEIL: Une ou deux personnes qui accueillent chez-elles au maximum neuf (9) enfants en difficulté et qui leur sont confiés par un établissement public. Règl. 900-63 N.S. (15.01....

...Dans la cour latérale gauche, autoriser que le mur de soutènement en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autor...

...cas échéant; n) les cotes d’élévation du niveau du terrain visé par la demande avec les lignes de niveau à des intervalles maximaux de 1,5 mètre avant et après la modification de la topographie naturelle, le cas échéant; 4° Un plan de localisatio...

................. 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ...............................................................

...d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol (diamètre à hauteur de poitrine [DHP]) ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol (diamètre à hauteur de souche [DHS]). Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021...

...times d’agression sexuelle ou de violence conjugale au 67, rue Blainville Ouest (lot 2 505 487), et ce pour un maximum de 12 places d’hébergement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer 2/… EXTRAIT DU LIVRE D...

...re et de renforts qui servent à vider les matières résiduelles : • Déchets ultimes : de couleur noire et d’une capacité maximale de 360 litres; • Matières recyclables : de couleur bleue et d’une capacité maximale de 360 litres; • Matièr...

...rtunité d’implanter un développement mixte et emblématique pour le secteur. Cette intention d’aménagement permet donc de maximiser le po- tentiel de redéveloppement tout en favorisant l’uti- lisation des transports en commun. En bordure de la...

...gnes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : U...

...Usages spécifiquement exclus 28C1-02-01 X 6- 7- 29Isolée X 8- 30Jumelée31Contiguë32Avant minimale (m) 8 9- 33Avant maximale (m) 18 34Avant secondaire min. (m) 6.5 35Latérale minimale (m) 12 36Latérales totales minimales (m) 24 37Arrière min...

...au -dessus du niveau du plancher; 4.2.2 être dissimulé derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres seulement de la partie supérieure de l’imprimé soit visible; 4.3 Errer Constitue un...

...pas à une rue conduisant à un débarcadère ou permettant la traversée d’un cours d’eau. PENTE D’UNE RUE La pente maximale d’une rue est fixée à 10 %: Si la pente de la rue est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de S...

...la grille des spécifications C-251 ; 2) Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de huit (8) étages, plutôt que le maximum de quatre (4) étages actuellement autorisé à la grille C-251 du règlement 1200 N.S. ; 3) Autoriser l’utilisation...

...rèse (refonte et mise à jour) en modifiant l'annexe "E" afin de fixer à 30 km/heure la limite de vitesse maximale sur la rue Saint-Lambert, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 3.4 Avis de motion et dé...

...cifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; ARTICLE 6. Autoriser un es...

...rculation alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 183,7, l'interdit ; • l'aire de stationnement qui occupe maximum 68 % de la superficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 103, permet un maximum...

...ts de six (6) étages alors que la grille des spécifications C-254 du règlement de zonage permet quatre (4) étages maximum ; 3. Autoriser le revêtement métallique de classe 5 et le clin métallique de classe 4 alors que la grille des spéc...