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Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

...der «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la Ville de Sainte-T...

Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per......

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...... 62 AVIS VERBAL ...................................................................................... 62 AVIS ET CONSTAT D’INFRACTION .............................................................. 62 AMENDE GÉNÉRALE .....................

...ance ordinaire du conseil : Philippe Huot Greffier Christian Schryburt Directeur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance à 19 h 35. - 202 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER...

Grâce à une entente intermunicipale, une sélection de cours et d’ateliers pour adultes vous est proposée au prix des résidents des sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Ann......

...boulevard Be- lisle. Ce lien cyclable change de configuration tout au long de son parcours, tel qu’il est possible de le constater dans le tableau ci-dessous. TRONÇONTYPE DE SITEPHOTO Rue Saint-Joseph (entre Blainville et Dubois)Piste cycl...

...ardin des Sources 5.3. Adjudication du contrat 2025-139 — Migration de la passerelle de paiement ACCEO Transphere, pour Constat Express, de PG Solutions 5.4. Adjudication du contrat 2025-140 — Procureur — cour municipale — 2026 6. FINANCESGén...

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout allant jusqu’à 7......

Que ce soit pour vous initier au pickleball, découvrir le yoga, fabriquer des savons artisanaux ou apprendre l’espagnol, les activités offertes seront satisfaites toute la famille! Cette saison, une tonne de nouveautés s’ajoute également à la p......

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

« Cet automne, la programmation d’activités de la Ville de Sainte-Thérèse est plus variée que jamais. Que ce soit pour apprendre une nouvelle langue, bouger davantage, ou laisser aller son côté artistique, c’est le moment de l’année idéal pour......

1942 En raison de la Seconde Guerre mondiale, la région des Basses-Laurentides et, plus particulièrement la ville de Sainte-Thérèse, a subi des répercussions majeures sur son développement. En effet, l’installation d’une usine de remplissage de......

...stoire, notre identité sont constamment abandonnés. Bâtiments et lieux revêtent un état de déréliction. Dans ce contexte, je constate l'effacement, l'oubli. J’observe les cicatrices laissées par l'occupation humaine. D’autre part, les différentes occ...

...é -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE...

Une entente intermunicipale entre les villes de Sainte-Thérèse, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines permet aux résidents de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel......

Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et......

Depuis plus de 25 ans, le plan de développement des infrastructures sportives de l’organisme Loisirs Laurentides comprend le besoin d’avoir un stade d’athlétisme de haut niveau dans la région. Non seulement les athlètes de cette discipline devai......

Tout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas......

Lors de cette rencontre, le public aura l’occasion de visionner l'oeuvre de Patrick Bernatchez, et poser leurs questions, fin d'en apprendre davantage sur sa démarche artistique. Entrée libre, places limitées. Résumé du film : Dans......

...alternatifs Tout véhicule stationné dans la rue en infraction aux présentes dispositions sera sujet à l’émission d’un constat d’infraction et pourra être remorqué. De plus, la Ville encourage les citoyens à stationner leur véhicule dans leur e...

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière : 70 % des frais admissibles seront r......