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Hôtel de ville 6, rue de l’Église Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Vendredi de 8 h à 12 h Bibliothèque 150, boulevard du Séminaire Lundi au vendredi de 10 h à 21 h Samedi et dimanche de 10......

Horaire régulier* En semaine, de 8 h à 21 h Samedi et dimanche, de 10 h à 17 h Horaire estival* (de la fête nationale à la fête du Travail) En semaine, de 8 h à 17 h Samedi et dimanche, de 10 h à 17 h * La M......

...e le principal accès audit bâtiment. FAMILLE D'ACCUEIL: Une ou deux personnes qui accueillent chez-elles au maximum neuf (9) enfants en difficulté et qui leur sont confiés par un établissement public. Règl. 900-63 N.S. (15.01....

...une piscine hors-terre ou d’une enceinte ; b) Elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m à partir du sol ; c) Leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm. Pour une piscine hors-terre dont les parois ont moins de 1,2 mètre, un garde-corps...

...rchitecturale. Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du Conseil municipal et si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vi...

...cas échéant; n) les cotes d’élévation du niveau du terrain visé par la demande avec les lignes de niveau à des intervalles maximaux de 1,5 mètre avant et après la modification de la topographie naturelle, le cas échéant; 4° Un plan de localisatio...

...gnes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : U...

...Usages spécifiquement exclus 28C1-02-01 X 6- 7- 29Isolée X 8- 30Jumelée31Contiguë32Avant minimale (m) 8 9- 33Avant maximale (m) 18 34Avant secondaire min. (m) 6.5 35Latérale minimale (m) 12 36Latérales totales minimales (m) 24 37Arrière min...

...re et de renforts qui servent à vider les matières résiduelles : • Déchets ultimes : de couleur noire et d’une capacité maximale de 360 litres; • Matières recyclables : de couleur bleue et d’une capacité maximale de 360 litres; • Matièr...

...au -dessus du niveau du plancher; 4.2.2 être dissimulé derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres seulement de la partie supérieure de l’imprimé soit visible; 4.3 Errer Constitue un...

....10.18.2. de la division B portant sur les systèmes d’alarme incendie par le suivant : Tableau 9.10.18.2. Nombre maximal de personnes dans un bâtiment sans système d’alarme incendie Faisant partie intégrante du paragraphe 9.10.18.2. 1)...

...Démarche artistique Afin de souligner le 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse, la Ville a donné le mandat à l'artiste Maxime Lacourse de reproduire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’enca...

...rtunité d’implanter un développement mixte et emblématique pour le secteur. Cette intention d’aménagement permet donc de maximiser le po- tentiel de redéveloppement tout en favorisant l’uti- lisation des transports en commun. En bordure de la...

...ous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10   % de la superficie du terrain. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire varie selon le type de construction, mais ne peut jamais dépasser la haut...

...de la subvention accordée par la Ville pour cesdits immeubles est de 100 % du prix d’achat des arbres. Le montant maximal de l’aide financière est fixé à TROIS CENTS DOLLARS (300 $) par arbre pour les plantations réalisées dans la...

...times d’agression sexuelle ou de violence conjugale au 67, rue Blainville Ouest (lot 2 505 487), et ce pour un maximum de 12 places d’hébergement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer 2/… EXTRAIT DU LIVRE D...

...tion de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum de 7 000 $ par logement admissible. Admissibilité Propriété ayant bénéficié du Programme d’inspection e...

...rculation alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 183,7, l'interdit ; • l'aire de stationnement qui occupe maximum 68 % de la superficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 103, permet un maximum...

...e enduits d’un liant d’accrochage e) la compacité du pavage devra atteindre entre 92 % et 98 % par rapport à la densité maximale «Rice» f) tous les matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualita...

...cifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; ARTICLE 6. Autoriser un es...

...d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol (diamètre à hauteur de poitrine [DHP]) ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol (diamètre à hauteur de souche [DHS]). Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021...

...rèse (refonte et mise à jour) en modifiant l'annexe "E" afin de fixer à 30 km/heure la limite de vitesse maximale sur la rue Saint-Lambert, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 3.4 Avis de motion et dé...

...ourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Pour les usages d...

...Dans la cour latérale gauche, autoriser que le mur de soutènement en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autor...