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...nuit d’un tronçon de la voie réservée, à la hauteur du chemin Côte Saint-Pierre à Mirabel ; Déviation des voies de l’autoroute 15, en direction nord, vers la droite, entre le chemin de la Grande-Côte (route 344), à Boisbriand, et le chemin Notre-...

Le règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse a été adopté le 2 mars 2026 par le conseil municipal conformément à l’article 13 de la   Loi sur l’éthique et la déontologie en matière...

...été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontolo...

...létés à l’été 2026. Ils pourraient être reportés ou prolongés selon les conditions météorologiques. Avant de prendre la route, les usagers sont invités à consulter Québec 511 pour planifier adéquatement leurs déplacements.

Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...

...e annexe A. IDENTIFICATION D’UNE ZONE Chacune des zones montrées au plan de zonage est identifiée à ce plan par un code alphanumérique. LIMITE D’UNE ZONE La limite de la zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement a...

...errain dont les limites et la superficie sont décrites dans un ou plusieurs actes enregistrés conformément au Code civil du Bas-Canada. LOT ORIGINAIRE: Lot tel que figurant sur le plan de cadastre officiel de la p...

...ant les terrains vacants pro- viennent du rôle d’évaluation municipal de la Ville de Sainte-Thérèse. Les terrains dont le code d’uti- lisation est « 9100 » correspondant à un « espace de terrain non aménagé et non exploité » selon le Code d’u...

...tation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens...

...e; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot...

...limité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou au Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64). Maison d’habitation Aux fins d’application des distances séparatrices pour la...

...réaménagement des intersections du secteur et l’aménagement d’une nouvelle piste cyclable qui permettra de passer sous l’autoroute 640 pour rejoindre Sainte-Thérèse. Durant l’automne, la Ville de Sainte-Thérèse entamera sa portion des travaux afin de...

...t pour objet d’amender le Règlement de construction 1202 N.S. afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment Avis de motion donné le 2 mars 2026 Adopté...

...plus de 375 mm de diamètre. Le tuyau en polychlorure de vinyle (PVC) d’un branchement d’égout doit respecter le code de couleur suivant : Tuyau noir pour l’égout domestique ou l’égout unitaire Tuyau blanc pour l’égout pluvia...

...d le travail des secouristes presque impossible. Pour ajouter aux difficultés, un grand nombre de curieux s’entassent sur la route 11, de chaque côté de l’endroit. Beaucoup de voitures obstruent donc le passage jusqu’au lieu de l’accident et c’est po...

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte, au total, 18 km de pistes cyclables, incluant la Route verte et des pistes municipales qui contournent plusieurs parcs. Voir le trajet Route verte Avec son parcours de plus de 200 km, la R...

...Km 2 . Son point le plus bas par rapport à la mer est de 30 m et le plus haut de 75 m. Elle est accessible par de nombreuses routes, dont la 117 (boulevard du Curé-Labelle) et les autoroutes 15 et 640. Consulter la carte Carte interactive

...tion ou d’entretien – Loi sur les cités et villes : veuillez vous adresser directement à ce tiers impliqué; Sur une autoroute, une bretelle ou sur la route 117, Boulevard Curé-Labelle : celles-ci sont de compétence provinciale, veuillez adresser...

...En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...

...s soient résidentes ou non de la ville de Sainte-Thérèse. La responsabilité de la Ville n’est pas automatique. En vertu du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) (ci-après « Code civil du Québec »), il est nécessaire de prouver la présence d’u...

...lation sur le boulevard du Curé-Labelle devant la place Rosemère.  En direction nord, entre la rue Bouthillier et l’autoroute 640, la voie de gauche sera fermée. En direction sud, l’accès aux commerces situés du côté est ne sera pas possible en...

...de sa vie à l’enseignement, au Québec, mais également en France et en Suisse. Des générations d’enfants ont ainsi croisé sa route et bénéficié de son savoir, de sa curiosité et de son désir de transmettre. Cette volonté de contribuer à sa commu...

...LIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES N...

...ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est calculé à partir de la transmission du code 10 -16 lors de l’appel do nné par le service 911 au SSI Sainte -Thérèse et se termine lorsque les équipements nécessai...