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Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur...

...jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de contestation en ligne ou la section «   plaidoyer   » annexée au constat. Il suffit de cocher la case «   non...

Votre avis de réclamation doit contenir : Le lieu et la date de l’incident; Les circonstances; Le type de dommages subis; Les coordonnées du réclamant. L’avis doit ensuite être acheminé à la Ville par courriel à reclama...

Faites une requête sur le portail citoyen au citoyen.sainte-therese.ca . Vous pouvez également appeler la ligne Info-collectes au 450 434-1440, poste 2500, ou écrire à travauxpublics@sainte-therese.ca . Requêtes et signalements N'oubli......

Vos tout-petits seront fascinés par les merveilleuses histoires racontées par nul autre que le rat Biboche. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne

Vêtus de leur pyjama et accompagnés de leur toutou préféré, les enfants vivront un moment magique à la bibliothèque. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne

...MENTS ACCESSOIRES ................................................................ 208 BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRE QU’UN CONTENEUR ET QU’UNE GUÉRITE ............ 208 ARTICLE 285.1 UTILISATION DE CONTENEURS.......................................

...icle 3.5.1.6.1 Paragraphe 3.5.1.6.1.2 Alinéa 3.5.1.6.1.2.1 Sous-alinéa 1.7.1.2 Les titres contenus dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradicti...

............................ 15 OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 15 CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT .................................... 15 DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADAS...

...D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION DU TERRITOIRE DE PLANIF...

...7 PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ............................................................. 7 CONTENU DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE....................................................................... 7 TARI...

...« RP »). La Ville collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du Service. À l’exception de contextes spécifiques (décrits ci-après), le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP permettant d’identifier directement...

...compatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d’incompatibilité...

...les tampons absorbants et autres. Ils doivent ensuite être triés en 4 catégories distinctes avant d’être déposés dans le bon conteneur : Contenants alimentaires en styromousse Verres à café et assiettes ou bols à utilisation unique, b...

...compatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un Code de construction ou dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition génér...

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...e création. Je suis une gourmande, une impatiente, une rêveuse, une tête de mule, une distraite, une passionnée. Je suis une conteuse-graveuse de matières. Parce que j'ai besoins de sentir le temps qui passe pour décrire la vie autrement! Biogra...

...isme du centre-ville 5 PPU DU CENTRE-VILL E VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE Tables des matières 1. Introduction 7 1.1. Contexte de planifi cation 7 1.2. Objectifs du mandat 7 1.3. Structure du Programme particulier d’urbanisme 7 2. Mise en c...

Contenants Souples ou rigides, les contenants sont faits de papier, carton, verre, plastique ou métal.  Un indice pour les reconnaître ? Généralement, les contenants recyclables s’accompagnent d’un bouchon ou d’un couvercle. Bouteille...

...n cendrier sur une surface instable. Ne jamais laisser une cigarette qui brûle sans surveillance. Ne jamais vider le contenu d'un cendrier dans une poubelle sans avoir bien mouillé les mégots au préalable.   Ne jamais fumer dans un l...

...endres du foyer, jamais à l’aide d’un aspirateur, mais à l’aide d’une pelle de métal. Mettre les cendres chaudes dans un contenant métallique à fond surélevé et muni d’un couvercle métallique. Sortir le contenant métallique à l’extérieur, car...

...e dommages Archives Mise à jour, mercredi 14 août Afin d’aider les citoyens à se départir de déchets, des conteneurs seront installés à quelques endroits névralgiques sur le territoire. Voici les emplacements de 5 nouveaux con...

...compatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d’incompatibilité...

...echnologue ou architecte pour clarifier les détails du projet et de la réglementation Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertio...

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