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..., du mandataire; 2° L’usage existant et l’usage projeté sur le terrain ou la partie de terrain visée par la demande; 3° 5 copies papier du plan de l’opération cadastrale indiquant : a) la date de préparation du plan, la direction du nord, l’échel...

...t à ce que soient, bien et fidèlement respectées, les dispositions du présent règlement. Il conserve une copie des dossiers de toutes les demandes relevant de sa compétence, des inspections et des essais qu'il peut fa...

...Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté, en retirant les points 5.4 ( Adjudication du contra...

...mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m . Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONT...

...emplacement des arbres matures et des espaces boisés ou aménagés et le sens d’écoulement des eaux de surface et drainage) (2 copies) Plan d’aménagement paysager (2 copies) Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies...

...ateurs portables, les périphériques d’ordinateur et de console de jeux vidéo, les imprimantes, les numériseurs, les télécopieurs, les photocopieurs, les appareils multifonctions de bureau, les systèmes au dio/vidéo portables/personnels, les sys...

...étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; Une copie de la résolution est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES PAR LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMEN...

...ole • Pièce d’identité* CPE ou garderie situé(e) sur le territoire de Sainte - Thérèse Gratuit 12 mois • Copie du permis délivré par le ministère de la Famille • Lettre d'autorisation de la Direction du service de garde...

...ge 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présen té à l'annexe A du présent règlement. Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CO...

...concerne la zone C-251 et les zones contigües P-187, C -250, C -252, C-350, H -200, H -201, H -202, H -203. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présent avis. 4. Consultation du projet de résolution...

...la demande est relative à un immeuble ou un bâtiment patrimonial cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, une copie de l’avis public doit être transmise sans délai au ministre de la Culture et des Communications. Règl. 1317-01 N....

...membre policier et montrer, au besoin, les articles acquis ou échangés, en tout temps. 31. Transmission d’une copie du registre Le regrattier et le prêteur sur gages doivent transmettre, le lundi de chaque semaine, un...

...l’annexe A du présent règlement. Les grilles modifiées font partie intégrante du présent règlement. Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CO...

...dérogation mineure, eut égard aux compétences de la Ville, dans le but d’atténuer l’impact de la dérogation mineure. Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal a rendu sa décision doit être transmise par le g...

...isuel ou sonore 1 case / 30 m 2 C2 -03 -02 Service de photographie 1 case / 30 m 2 C2 -03 -03 Service de photocopie ou de reproduction occupant moins de150 m 2 de superficie de plancher 1 case / 30 m 2 C2 -03 -04 Comptoir pos...

...onnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes :  Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage ;  Toute réponse écrite...

...es doivent s’entendre préalablement sur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention....

Un jeu de société a été produit à l’occasion du 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse. Vous pouvez vous procurer votre copie gratuitement à la Maison Lachaîne, les mardis, de 18 h à 21 h, ainsi que les samedis et dimanches, de 10 h à 16 h, et ce jus...

...t. Pour sauver du temps lors de la prise de possession de la remorque, nous vous conseillons de remplir et d'imprimer 2 copies du contrat de location de remorque. Note : Pour connaître les spécifications de la remorque, veuillez consulter le co...

...nte-therese.ca ). Les citoyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S...

...haud , il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extra ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté . Adoptée à l’unanimité. 2. - PREMIÈRE P ÉRIODE DE QUE...

...plet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses, la localisation de la machinerie, ainsi que faire remplir la déclaration du spécialiste...

...to et signature émise par une autorité compétente (exemple : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.

...emplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire...

...c photo et signature émise par une autorité compétente (ex : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.