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...ctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige tous les plans, les devis, les documents et les renseignements requis pour l’analyse d’une demande de permis de lotissement, de permis de constr...

...le cadre du Programme d’inspection et d’accompagnement pour réaliser les inspections, le rapport d’inspection, le Devis du programme et les suivis de travaux prévus au règlement numéro 1358 N.S. Niveau de référence Le niveau d...

...tion , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspection et d’un Devis de travaux correctifs. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 4 D É F I N I T I O N S...

...mots, chiffres), toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration ou image), tout emblème (devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme ou banderole), toute structure gon...

...es tiges sont boutonnées d'or, croisées en pointe et liées par un ruban qui retient un listel de parchemin d'or chargé de la devise en lettres romaines : Dieu ayde qui s'ayde. Cette devise, empruntée à Jeanne d’Arc, est la devise de la Ville de Saint...

...Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-42 – Services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la restauration de l’habitat du poisson et l’aménagement d’un marais filtr...

...rvations et des vulnérabilités identifiées sur la base d’une analyse de risque et de l’historique du bâtiment ; d’un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l’analyse de risq...

...demande visant l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit être accompagnée des plans, des devis, des documents et des renseignements exigés au Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUD...

...5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2022 - 50 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honorair...

...ériode de 24 heures. (Niveau sonore mesuré à l’intérieur du bâtiment lorsque les fenêtres sont fermées); Les plans et les devis d’exécution des ouvrages de mitigation prévus, préparés par un professionnel en la matière; Un engagement écrit du r...

...2023 -15 – services professionnels en ingénierie (mécanique et électricité) pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi qu...

...termunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de : maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prév...

...ation de la matière, l’impact du temps et les traces qu’il laisse. Elle propose de participer au cycle de la nature, sous la devise « Rien ne se perd, tout se transforme et se crée ». Elle fait un rapprochement avec la matière, mais aussi avec le mon...

...Les honoraires d'un ingénieur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équi...

...appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme et du développement durable...

...travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisation Soumis au PIIA Non...

...le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Matériaux de parement extérieur autorisés Habitation (H)...

...s matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualitatives du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec (C.C.D.G.) g) pendant l’année suivant les travaux, s’il y a tasseme...

...le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre en...

...tifier les risques spécifiques à chaque bâtiment ; un rapport d’observation et un diagnostic des vulnérabilités ; un devis personnalisé proposant des correctifs adaptés ; au besoin, jusqu’à trois inspections supplémentaires pour évaluer l...

...e traitement afin de répondre à la demande au cours des prochaines années. L’appel d’offres pour la réalisation des plans et devis de ce projet d’envergure sera lancé dans les prochaines semaines. Les travaux débuteront en 2026 et seront terminés en...

...Les plans soumis à l’appui d’une demande de solution de rechange doivent être faits à l’échelle et doivent, avec les devis, indiquer la nature et l’ampleur des travaux et l’usage prévu de façon suffisamment détaillé pour permet...

...ions et aux refoulements d’égouts par la réalisation d’inspections détaillées, d’analyses de vulnérabilité co mplètes, de devis détaillés de travaux à réaliser ainsi que d’inspections de conformité après -travaux. DOCUMENTATION DISPONIBLE...

...ruisseau Charron – honoraires complémentaires 5.2 Contrat 2021-51 – services professionnels d’ingénierie pour plans, devis et surveillance - stabilisation du ruisseau Charron – honoraires supplémentaires 5.3 Contrat 2021-90 – service...

...300 $ C) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la surveillance des travaux, le contrôle des matériaux et de leur mise en place, ainsi que tous les frais indirect...