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...ctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige tous les plans, les devis, les documents et les renseignements requis pour l’analyse d’une demande de permis de lotissement, de permis de constr...

...tion , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspection et d’un Devis de travaux correctifs. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 4 D É F I N I T I O N S...

...rvations et des vulnérabilités identifiées sur la base d’une analyse de risque et de l’historique du bâtiment ; d’un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l’analyse de risq...

...mots, chiffres), toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration ou image), tout emblème (devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme ou banderole), toute structure gon...

...es tiges sont boutonnées d'or, croisées en pointe et liées par un ruban qui retient un listel de parchemin d'or chargé de la devise en lettres romaines : Dieu ayde qui s'ayde. Cette devise, empruntée à Jeanne d’Arc, est la devise de la Ville de Saint...

...Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-42 – Services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la restauration de l’habitat du poisson et l’aménagement d’un marais filtr...

...1. Remplacement des ozoneurs à la station de purification Services professionnels pour la pr éparation des plans et devis . le tout est estimé à ................................ ............................. 875 000 $ 2. R...

...is de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-70 – Services professionnels pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de construction pour le remplacement des générateurs d'ozone à la station de pur...

...5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2022 - 50 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honorair...

...demande visant l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit être accompagnée des plans, des devis, des documents et des renseignements exigés au Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUD...

...ériode de 24 heures. (Niveau sonore mesuré à l’intérieur du bâtiment lorsque les fenêtres sont fermées); Les plans et les devis d’exécution des ouvrages de mitigation prévus, préparés par un professionnel en la matière; Un engagement écrit du r...

...s matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualitatives du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec (C.C.D.G.) g) pendant l’année suivant les travaux, s’il y a tasseme...

...Les honoraires d'un ingénieur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équi...

...termunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de : maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prév...

...appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme et du développement durable...

...travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisation Soumis au PIIA Non...

...le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Matériaux de parement extérieur autorisés Habitation (H)...

...ation de la matière, l’impact du temps et les traces qu’il laisse. Elle propose de participer au cycle de la nature, sous la devise « Rien ne se perd, tout se transforme et se crée ». Elle fait un rapprochement avec la matière, mais aussi avec le mon...

...pavage sur diverses rues 5.11 Adjudication du contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux de réaménagement du chalet Ducharme 5.12 Adjudication du contrat 2023 -25 – travaux de sta...

...le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre en...

...une analyse de risque et l’historique du bâtiment, mettant en lumière les observations et vulnérabilités détectées ; un devis personnalisé recommandant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation fondée sur le niveau de risq...

...Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent : l'avis au soumissionnaire, le devis, les conditions générales et particulières, la formule de soumission, le bordereau des quantités et d...

...ruisseau Charron – honoraires complémentaires 5.2 Contrat 2021-51 – services professionnels d’ingénierie pour plans, devis et surveillance - stabilisation du ruisseau Charron – honoraires supplémentaires 5.3 Contrat 2021-90 – service...

...ment des unités CVAC à la Maison de l'Emploi 5.8. Contrat 2025-149 — Services professionnels d'architecture pour plans, devis et surveillance — Travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution...

...harles (Jardin Dion) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-23 - services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - réaménagement du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 6. FINANCES6.1. Adoption de la lis...