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Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

...sont décrites ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service. Ainsi, bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos RP, le cas échéant, la Ville ne sera plus en mesure de vous donner...

...la conduite sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE E...

...ti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1356 N.S. — autorisant l’a...

...à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorièr...

...t patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite : Lionel Bertrand , journaliste, fondateur du journal La Voix des Mille-Iles , puis homme politique, te...

...l’utilisation sur les médias sociaux (.JPG, .PNG – maximum 10 Mo) et dont la qualité est suffisante. La Ville se réserve le droit de ne pas publier les photos qui ne respectent pas ces critères. 6. Les photos seront soumises au jury (membres d...

...ien dans les rues de leur ville. Leur participation est essentielle pour nous permettre de poser les bons gestes, aux bons endroits. La sécurité routière est une responsabilité collective, et c’est en travaillant ensemble que nous pourrons continuer...

...uguré en août 2013, le stade d’athlétisme Richard-Garneau dessert une piste professionnelle comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. Cette infrastructure sportive de niveau international, située à côté de la Polyvalente Sainte-Thérès...

...t rapports financiers . Les citoyens peuvent consulter gratuitement l’évaluation de leur propriété sous Taxes évaluation et droit de mutation . Présentation du budget 2026 Renseignements : Service des finances 450 434-1440, faire...

...’essence un appareil électrique sous tension Où l’installer dans la maison Placez-le bien en vue à un endroit accessible, près d’une sortie. Installez-le sur un support conçu à cette fin, entre 10 centimètres (4 pouces) et 1,...

...Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts Patinoi...

65 ans et + : Les citoyens de 65 ans et + ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à des cours d’activités physiques dirigés en salle. Camp de jour : L'inscription de 2 enfants ou plus qui habitent sous le même toit à la même sema...

..., à la hauteur du chemin Côte Saint-Pierre à Mirabel ; Déviation des voies de l’autoroute 15, en direction nord, vers la droite, entre le chemin de la Grande-Côte (route 344), à Boisbriand, et le chemin Notre-Dame, à Mirabel ; Fermetures de n...

...e-des-laurentides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’informatio...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...Réseau électrique Aux termes de la loi, seuls Hydro-Québec et un élagueur professionnel mandaté par Hydro-Québec ont le droit d’effectuer des travaux lorsqu’une personne, une partie de l’arbre ou un outil risquent de se trouver à moins de trois...

...qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année po...

...nnuler en ligne à partir de votre dossier. Rendez-vous sous Mon profil, dans la section Achats et utilisez le bouton bleu à droite de la ligne de l'activité pour effectuer votre Annulation. Vous pouvez également annuler par téléphone au 450 434-1440...

...re. Les détails abondent : à gauche, un visuel en noir et blanc rend hommage aux premiers films classiques, tandis qu’à droite, des teintes éclatantes marquent l’évolution vers le cinéma en couleur. Le faisceau lumineux d’un projecteur fait le l...

...nts domaines tels que l’aide alimentaire, les agressions sexuelles, l’alphabétisation, le budget, les impôts, la défense des droits, les loisirs, l’immigration, la famille, les aînés,  l’emploi, le logement, l’itinérance, la maltraitance, la san...

...’activité . Nous vous recommandons d’arriver 15 minutes avant l’heure prévue de votre activité. La Ville se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activités si le nombre de participants est jugé insuffisant, ou de modifier l’horaire et le...

...our le consulter : Connectez-vous à votre compte d’inscription aux activités. Cliquez sur votre nom (en haut à droite de l’écran) ou sur l’icône bleue fléchée si vous utilisez un cellulaire. Sélectionnez Mon profil dans le menu dé...