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La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...

Le formulaire de demande d’accommodement est disponible en ligne . Vous pouvez le remplir dès sa mise en ligne et le transmettre à l’adresse cultureetloisirs@sainte-therese.ca . Pour plus de détails, consultez l’onglet Demande d’accommodemen...

Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients...

...tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

Formulaire de demande de l’athlète

Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.

La Ville de Sainte-Thérèse favorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’......

...ire disponible, du nombre d’organismes ayant déposé une demande ainsi que du résultat de l’évaluation de la demande. Faire une demande Pour adresser une demande de soutien au financement, l’organisme devra remplir le formulaire Demande...

...rmis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à...

...priétaires multiples, les propriétaires doivent s’entendre préalablement sur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées,...

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière : 70 % des frais admissibles seront r...

Les avis de faire bouillir sont diffusés sur la page d'accueil de Mon Espace citoyen et envoyés aux citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée p...

...travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions. Demande de permis Foire aux questions

Voici la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne : Abribus à nettoyer Arbre à émonder (dangereux) dans un parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (...

...emande d’accommodement seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande...

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

Si vous dépassez la quantité de matière permise à l’écocentre de la Ville de Sainte-Thérèse, voici d’autres options offertes à vous. Service de recyclage Sterling inc. Téléphone  : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage...

...la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des développeurs dans la réalisation de leurs projets.

...ssible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont le...