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...CIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil municipal Description d...

...LOCALISATION ................................................................................ 85 SOUS-SECTION 6.5 POTAGER ............................................................................ 86 ARTICLE 90.3 POTAGER ...............

........ 31 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE INDIVIDUEL D’EAUX SOUTERRAINES CONFORME AU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES ...............................

...uivants, ont, dans le présent règlement, le sens ou l'application qui leur est ci-après attribué. A. ABATTAGE: Opération qui consiste à couper le tronc directement au ras du sol Règl. 900-88 N.S. (21.05.98) ABRI D'AUTO...

...INTERSECTIONS PROBLÉMA TIQUES ..................................... 48 TABLE DES MATIÈRES L’AMÉNAGEMENT ET LE PARTAGE DE L’EMPRISE PUBLIQUE ..................................................................... 50 C OUPES DE RUE...

...ative du milieu construit b) Le projet de lotissement conserve la trace, lorientation, la forme, la superficie, le frontage des lots d’intérêts significatifs voisins c) La subdivision des lots ne peut tre faite quen harmonie avec les lots vo...

...00 1100 900 (1) 1100 (2) 800 Groupe C 1100 1650 1100 (1) 1650 (2) 1050 (1) Desservant au plus 2 étages au-dessus du niveau d’issue le plus bas ou au plus 1 étage au- dessous du niveau d’issue le plus bas (2) Desservant pl...

...eloppés à ses abords. Opportunités et défi s du centre-ville de Sainte-Thérèse Ceux-ci comptent de quatre à six étages et Ceux-ci comptent de quatre à six étages et abritent des condominiums, des bâtiments abritent des condominiums,...

...05 978 et 2 505 980 , situés dans la zone C-254 , relativement à la construction de deux bâtiments de six (6) étages au 156, rue Turgeon . 2. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION En conséquence de cette adoption, le conse...

...e concentre sur des projets visant à adresser ces problèmes plutôt que de permettre la construction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés quant à la venue...

...à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; ARTIC...

...conseil municipal. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS Dans le présent Code, les termes suivants signifient : « avantage » : cadeau, don, faveur, prêt, compensation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunératio...

...é durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le territoi...

...l municipal. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS Dans le présent Code, les termes suivants signifient : « avantage » : cadeau, don, faveur, prêt, compensation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunérat...

...ue les 75 % requis à la grille des spécifications C-251 ; 2) Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de huit (8) étages, plutôt que le maximum de quatre (4) étages actuellement autorisé à la grille C-251 du règlement 1200 N.S. ; 3) Au...

...admissible, afin de mieux se protéger contre les risques d’inondations et de refoulements d’égout. Entente de partage Contrat signé par les différents propriétaires d’un immeuble dans le cadre d’une Demande d’admissibilité au Progra...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...s, notamment les infestations d’insectes ravageurs, les maladies arboricoles, les interventions majeures d’abattage ainsi que l’intensification des aléas climatiques, ont entraîn é une perte significative du couvert arbo...

...e protection à la base du talus Aucune norme BÂTIMENT PRINCIPAL • Agrandissement par l’ajout d’un 2e étage Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 5m...

...zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03 -14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout Zone affectée...

...e, elle n’est aucunement considérée comme étant partie à l’entente et ne peut alléguer bénéficier de ses avantages » ; CONSIDÉRANT QU’ une lettre signée conjointement par les Villes de Boisbriand et Sainte-Thérèse a été...

...age 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout Ainsi, une demande rel...

............................. ................................ ........................ 10 II 2.2.5. Hauteur et nombre d’étages ................................ ................................ .................... 11 2.2.6. Stationnement ....

...à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 2. Autoriser que les bâtiments aient une hauteur de 8 étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; Une c...

...e (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre d’étage (s) min. 2 2 Hauteur 39. Nombre d’étage (s) max. 3 3 40. Hauteur minimale (m) 5,5 5,5 41. Ha...