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...logements réalisés, régis ou financés dans le cadre de programmes gouvernementaux de logements abordables, lorsque leur loyer est établi conformément aux paramètres de ces programmes ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du con...

...logements réalisés, régis ou financés dans le cadre de programmes gouvernementaux de logements abordables, lorsque leur loyer est établi conformément aux paramètres de ces programmes ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du con...

...de ramassage de branches et arbres. 7.2 Fil barbelé Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’emp loyer du fil barbelé pour une clôture quelconque ou sur le bord d’une rue, sauf pour les exceptions prévues...

...erie, d’électricité, de chauffage, de ventilation ou de climatisation 1 case / 30 m2 C1 -03 -05 Vente au détail de foyer, barbecue, poêle à combustible ou cheminée 1 case / 30 m 2 C1 -03 -06 Vente au détail de revtement de plancher 1...

...remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personn...

...que pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.8. Adoption du règlement 1365 N.S. autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements de déneigement...

...trique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1365 N.S. autorisant l’achat de deux chenillettes avec équ...

...quipement de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'anne xe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'i...

...igement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les pers...

...re de la ville de Sainte -Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève . Prenez avis que ce règlement est disp...

...pinus betulus Charme commun ‘JFS -KW1CB’ Emerald Avenue® Carpinus betulu s ‘JFS -KW1CB’ Emerald Avenue® Caryer cordiforme Carya cordiformis Caryer ovale Carya ovata Catalpa de l’Ouest Catalpa speciosa Micocoulier o...

...purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 juin 2026...

...rique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur...

...ticulée de déneigement et déc rétant un emprunt au montant de 1 380 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur...

...Thérèse et pourvoyant à un emprunt d’un montant de 6 474 300 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur...

...ipement de déneige ment et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux min...

...timents municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur...

...elles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3...

...velles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur...

...fication et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ; Sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Johane Michau...

...s et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur...

...rs et d’un camion cu be, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 3.4 Avis de présentation – Règlement 1307 -1 N.S. – modifiant le...

...e bois doivent être confectionnées de bois plané, peint, vernis ou teinté. Cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans les cas de clôtures rustiques faites avec des perches de bois. La rigidité do...

...e deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de...

...bail est prolongé de plein droit et le locateur peut dans le mois s’adresser à la Régie du logement pour faire fixer le loyer. ARTICLE 26 : EXÉCUTION Si les travaux ne sont pas terminés dans le délai fixé, le Conseil peut les faire exécut...