893 résultats pour

...nde vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec sa demande, le c...

...Certaines variétés d’espèces sont plus tolérantes à la sécheresse, au piétinement ou à l’ombre, ce qui permet de réduire considérablement les besoins en arrosage et en entretien. Couper à la bonne hauteur Pendant la période estivale, il...

...re ou exceptionnelle à l’inventaire du patrimoine bâti sont admissibles. Pour vérifier la valeur patrimoniale d’un bâtiment, consultez la liste des bâtiments répertoriés . Tout propriétaire privé, toute société, corporation, organisme sans but...

Le conseil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles son...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...

...missibles, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment...

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...

...compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réduction de la perte et la consommation de l’eau...

...te-Thérèse et de Boisbriand mettent à la disposition de leurs citoyens deux remorques destinées au transport de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD), maintenant interdits dans la collecte des encombrants, vers l’écocentre....

...nce le retour du Programme de soutien aux actions environnementales pour l’année 2026. « Pour une troisième année consécutive, le conseil municipal met en place un programme qui sert à encourager les efforts et les gestes des citoyens ayan...

...la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. Sauf exception, toute construction, tout ouvrage et tous travaux sont interdits dans la bande de protection riveraine. Voici quelques exemples d’ex...

...dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs de la Ville pour l'année 2025, lors de la séance du conseil municipal à être tenue le lundi 4 mai 2026, à 19 h 30, à la salle du conseil municipal de l ’Hôtel de Vill...

...êmes augmentent, exacerbant les risques d’inondations et de refoulements d’égout au Québec. La Ville de Sainte-Thérèse, consciente des défis posés par l’augmentation des risques liés aux inondations et aux refoulements d’égout, a élaboré un plan...

...48 % des incendies qui se produisent dans les maisons sont liés à une distraction ou à une erreur humaine. Voici donc les 10 conseils à retenir pour prévenir les incendies : Installez un avertisseur de fumée par étage, y compris au sous-sol....

Avant, pendant et après, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Suivez la page Facebook de la Ville de Sainte-Thérèse. Consultez le tableau du niveau d'eau journali...

...e la ville n’est pas responsable des dommages causés : Par un entrepreneur mandaté par la Ville pour des travaux de construction, de réfection ou d’entretien – Loi sur les cités et villes : veuillez vous adresser directement à ce tiers impl...

...de sa délivrance. Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour effectuer l’application des pesticides, il doit consulter le registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement...

...itoire de la Ville de Sainte-Thérèse sont régies par le Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI). Consultez leur site Web pour tout savoir sur les admissions et les inscriptions. Consulter le site Web

...excède les 150   minutes allouées par certaines cases de stationnement de la Ville, de s’y stationner pour une période consécutive de 240   minutes (4   heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clie...

...l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlent d’un contrat octroyé par la Ville à un entrepreneur, nos servic...

...usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habitants. Ces infrastructures ont été construites dans les années 1990 avec l’aide financière du gouvernement du Québec et ont une capacité de traitement de 4...

...e pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

...publier les photos qui ne respectent pas ces critères. 6. Les photos seront soumises au jury (membres de la Commission consultative en environnement) lors la semaine du 16 août. 7. Les gagnants seront contactés à partir de la semaine du 24...

...vent s'inscrire dans plus d’une des cinq catégories.  Les photos seront soumises au jury (membres de la Commission consultative en environnement) lors la semaine du 16 août. Note : Une personne ayant gagné un prix l’année précédente da...

...évues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.