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Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

...coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des travaux de décontamination. Les frais d’arpentage. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Travaux admissibles et montants de la su...

Si vous êtes inscrit au  Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne...

...les : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts...

...t de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires. Résident : 487,49 $ (taxes incluses) Non-résident : 602,47 $ (taxes incluses)

...re de l’année en cours. Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement approuvées par le comité d’évaluation. Reddition de comptes Dès que le projet est complété, et au plus tard le 30 novembre de l’année en co...

...nts. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gouvernementales en question contribuent à réduire les comptes de taxes municipales des Th...

...fonds effectuées par la Ville au fil des années, les emprunts garantis, le remboursement de la marge de crédit ainsi que les taxes municipales et scolaires impayées.  La charge financière pour la Ville de Sainte-Thérèse, partie qui n’est pa...

...de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fonci...

...e Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fon...

...Lorraine et de Sainte-Thérèse — modification des coûts 5.3. Adjudication du contrat 2024-74 — Services professionnels en évaluation foncière 5.4. Adjudication du contrat 2025-10 — Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement...

...Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécifications de...

...propriétaires des résidences unifamiliales, bifamiliales (duplex) et trifamiliales (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, du nombre d’organismes ayant déposé une demande ainsi que du résultat de l’évaluation de la demande. Faire une demande Pour adresser une demande de soutien au financement, l’organisme dev...

...Urgence (obligatoire) Collectes et environnement Culture et loisirs Info-travaux Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique Inscription à Mon Espace citoyen Consulter les avis en cours

...ation des résidents de l’ensemble de la ville, peu importe leur secteur. Tous sont invités à effectuer dès maintenant l’auto-évaluation de leurs avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone à l’aide du formulaire en ligne . Une fois rempli, les d...

...ogement admissible est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur; Le logement admissible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur. *Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de la couronne de l...

...citoyens de Sainte-Thérèse peuvent donc accéder aux avis émis par la Ville, effectuer des requêtes, accéder à leur compte de taxes et créer ou renouveler une Carte citoyen numérique. Important À l’heure actuelle, seuls les résidents de Sai...

Les prix affichés sont pour les citoyens et incluent les taxes applicables pour les personnes de 15 ans et plus. Des frais de 50% de plus s'appliquent aux non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions . De plus,...

...à vélos, réparations, etc.) Aide financière L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses. L’acceptation se fait selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il...

...ioration des intersections jugées à risque à proximité des établissements scolaires. Cette démarche inclut : l’évaluation systématique des intersections ; l’amélioration de la visibilité pour automobilistes et piétons ; l’apaise...

...icules électriques et hybrides rechargeables. Le coût de la recharge est établi au tarif horaire de 1   $ l'heure (taxes incluses), facturé à la minute tant que le véhicule est branché. À celles-ci s’ajoutent plusieurs bornes de rechar...

...me soutient l’intégration des nouveaux arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démarches d’accue...

...) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’ad...

...camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d’accommodement requis. Une rencontre d’évaluation est obligatoire avant le début du camp. Le camp de jour est conforme au cadre de référence des camps de jour...