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...l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 11 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que p ossible après l'heure limite, en la s...

...s de la séance ordinaire du 2 mars 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution numéro 202 6-117 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de constru...

...les taux d’intér êts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1183 -3 N.S. – ayant pour objet de décréter au directeur du Service des finances le pouvoir d’effectuer les placements à...

...de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 15 avril 2026 et seront ouvertes publiquement, le mê me jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la...

...uctures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.11. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1369 N.S. décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les...

...ARTICLE PERSONNE VISÉE AMENDE MIN/MAX TYPE D'INFRACTION 4 Conducteur 50/300 Voiture à traction animale 11 Conducteur 50/300 Passer sur un boyau d'incendie 13 Quiconque 600/6000 Dimension d'un véhicule excédant la si...

...55, rue Sicard — résolution finale 4.6. PPCMOI 2025-003 — 8, rue Lonergan — résolution finale 4.7. PPCMOI 2025-004 (R2) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Programme de soutien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de...

...PPU DU CENTRE-VILL E VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE 1. Introduction 1.1. Contexte de planifi cation L’entrée en vigueur le 11 septembre 2008 du nouveau Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte- Thérèse a incité cette dernière, dans un souci de p...

...our y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de z...

...d e m e n t s , s o i t e t e s t a d o p t é . A d o p t é e à l ' u n an i m i t é . R É S O L U TI O N 2 026 - 11 7 A TT E N D U Q U ' u ne d e m and e d e p ro j e t p a r t ic u l i e r d e c o n s t r u c t i o n , d e m o...

...crétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation – règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi bud...

...2.2.5. Hauteur et nombre d’étages ................................ ................................ .................... 11 2.2.6. Stationnement ................................ ................................ ................................

...usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifiant la grille des spécifications H-311 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 2023 -46 2023 -47 2023 -48 2023 -49 2023...

...équipements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneige ment et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 rou...

...ARTICLE 19.1 INTERVENTIONS NON ASSUJETTIES ............................................................................ 11 IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ............................................................... 11 ARCHITEC...

...- Robert 4.4. Dérogation mineure 2026-00091 — Marge latérale au 148, rue des Marquisats 4.5. Dérogation mineure 2026-00110 — Marges au 865, boulevard des Mille-Îles Est (marges latérales) 4.6. Dérogation mineure 2026-00110 — Marges au 865,...

...E 4 . 1 P r o c è s - v e r b a l d u C o m i t é c o n s u l t a t i f d ' u r ban i s m e e n d a t e d u 11 m a r s 2 0 2 5 4 . 2 P l a n s d ' i m p l an t a t i o n e t d ' i n t é g r a t i o n a r c h i t e c t u...

...nt, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1358 N.S. décrétant un p...

...afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 11 8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de construct...

...nt réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.3 Dépôt du projet de règlement 1155 -21 N.S. - encadrement du bruit 3.4 Avis de présentation – Règlement 1155 -21 N.S. - encadrement du bruit...

...our y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de z...

............................................................................................................................... 11 GÉNÉRALITÉ .............................................................................................................

...tures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.11. Adoption du règlement 1369 N.S. décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et...

I N I T I A L E S D U MA I R E S É A NC E E X T RA O R D I N A I R E D U 2 D É C E M B R E 2 0 24 L u ndi l e 2 d é c e m b r e 2 0 2 4 À c o m p t e r d e......