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...ARTICLE 3 : L’article 10.3 est abrogé . ARTICLE 4 : L’article 16 est abrogé . ARTICLE 5 : L’article 17 est abrogé . ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. LE MAIRE...

...7 LOT DE PIÈCES DIVERS (AUTO -CAMION) 7 CHARGEUR DE BATTERIE MINN KOTA MK - 110PD, 10A 28 PNEUS ET JANTES 245/75R17 8 4 BÂTONS DE GOLF ARGENT ET BLEU 29 DEUX TABLES PIVOTANTES 6 PIEDS DE LONG 9 CHAISE DE CAMPING ROUGE OUT...

...y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le proje...

...l’administration des règlements d’urbanisme de la Ville de Sainte -Thérèse 3.16 Dépôt du projet de règlement 1317 -1 (P -1) N.S. - modifiant le règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville...

...du 8 mai 202 3 1.4 Adoption d es procès -verba ux du Comité consultatif d'urbanisme en date d u 8 mai 2023 et du 17 mai 2023 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt...

...u Tranches de consommation (en mètres cubes) Tarification (par mètres cubes) Inférieur à 250 mètres cube 173 $ (tarif fixe) À compter de 250,01 mètres cubes d’eau 0,62 $ Tarif selon la consommation industrie type...

...VIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 17 novem bre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1063 -5 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlemen...

................................... 15 DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE...

...ions fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récente...

...nséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le mercre di 17 juin 2026 , à compter de 18 h, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Égl...

...it sur la rue Mayer, entre les rues St -Charles et Sicard : - du côté est, les mardis et jeudis , entre 8 h et 17 h ; - du côté ouest, les lundis, mercredis et vendredis , entre 8 h et 17 h, devant le 33, rue Mayer....

...7 jusqu’ au 227 boulevard René -A.-Robert, du 15 août au 24 juin, du lundi au vendredi, de 7 h à 9 h et de 15 h à 17 h, à l’exception des autobus urbains ; • En direction sud, du 227 boulevard René -A.-Robert jusqu’à l’au...

...rs un site autorisé , conformément aux lois et règlements applicables encadrant ce type d’activité . ARTICLE 17 : OBLIGATION DES ORGANISATEURS D’ÉVÉNEMENTS Toute personne ou organisation qui tient un événement public ou...

...une procuration, selon le cas, au président d’électio n. ERRATUM VEUILLEZ NOTER que l’avis public paru le 17 septembre 2025 , donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissem...

...au et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.3. Adoption du règlement 1373 N.S. relatif à la...

...eure 2023-14 – 107-109A, rue Turgeon 4.4 Dérogation mineure 2023-15 – 824, rue De Sève 4.5 Dérogation mineure 2023-16 – 117, rue Saint-Charles 4.6 Dérogation mineure 2023-17 – 131, rue Dumontier 4.7 Dérogation mineure 2023-18 – 101, rue Blanc...

I N I T I A L E S D U MA I R E S É A NC E E X T RA O R D I N A I R E D U 2 D É C E M B R E 2 0 24 L u ndi l e 2 d é c e m b r e 2 0 2 4 À c o m p t e r d e......

...on donné sous le numéro 202 5-531 par Mme la Conseillère Mylène Morissette lors de l'assemblée ordinaire d u 17 novembre 2025 et le dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance...

...Commerce (C) 13. Commerce 1 X X 14. Commerce 2 X X 15. Commerce 3 X 16. Commerce 4 17. Commerce 5 18. Commerce 6 X 19. Commerce 7 20. Commerce 8 21. Commerce 9 X...

...rocessus de vente 16 5. Suite du processus et conditions de vente ................................ ................ 17 1. Instructions aux proposants 1.1. Mise en contexte et objectifs du projet Dans un contexte de mise en valeur e...

...IER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 FÉVRIER 202 3 Lundi le 13 fé vrier 202 3 À compter de 17 h 45 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres...

...ement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00170 — 9, rue Labonté 4.2. Dérogation mineure 2025-00177 — 77, boulevard Desjardins Est 4.3. Inventaire des arbres publics e...

...option, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 19 janvier 202 6, à compter de 17 h, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des disposi...

...emblée de consultation publique PPCMOI -2025 -00 7 (R1) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Lundi 17 novembre 202 5, 1 9 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI)...

...2023 -110 2023 -111 2023 -112 2023 -113 2023 -114 2023 -115 2023 -116 2023 -117 2023 -118 2023 -119 2023 -120 2023 -121 2023 -122 2023 -123 2023 -124 2023...