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Règlement 922-151 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ses) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour pesonnes à mobilité réduite (8 cases) Zone de stationnement interdit Zone...
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Vente pour taxes du 19 novembre 2025
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...TION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -60 -4195 -0-001 -0305 Bluteau, Louise 305 - 119, rue Turgeon 5 533 486, 5...
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Dérogation mineure 2025- 00168
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé...
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Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...TION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -60 -4195 -0-001 -0305 Bluteau, Louise 305 - 119, rue Turgeon 5 533 486, 5...
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Contrat 2025-74
Documents - Avis publics - Appels d’offres (procédures ouvertes)...ntréal) ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20104173 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interpr...
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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...opriétés de 700 mètres carrés et plus. Règlement 1374 N.S. 5 ARTICLE 17 PLANTATION COMMUNAUTAIRE ET INSTITUTIONNELLE VISANT UNE CLIENTÈLE VULNÉRABLE De façon à encourager le verdissem...