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...valeurs de la Ville en matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vis...

...s valeurs de la Ville en matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d...

...des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’...

...ent, à l’exception : 1° De l’identification cadastrale d’un lot découlant d’un plan de rénovation cadastrale préparé en application de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relativ...

...on réglementaire visée a un effet inusité à l’égard de son bâtiment, sa construction, son ouvrage ou son équipement; 3° L’application de la disposition du règlement visée par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sé...

...la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Formulaire d’inscription   Consulter le registre

... de protection contre les risques d'inondation et de refoulements d'égout Période d’application Les demandes de subvention (2A) complètes et conformes doivent être déposées avant le 1 er juillet 2027 ....

... de protection contre les risques d'inondation et de refoulements d'égout Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et complète est le 15 décembre 2027...

...réseau d’égout domestique. Surveillance accrue du niveau de la rivière. Pendant une inondation Mise en application du plan de mesures d’urgence. Suivi de l’état de la situation et communication régulière aux citoyens. Di...

...ois inscrit, l’utilisation de Communauto est simple et se limite à 4 étapes : Réservez votre véhicule à partir de l’application Communauto; Récupérez la voiture à son stationnement; Utilisez-la et ramenez-la au même endroit; Paye...

..., sur votre terrain. Assurez-vous qu’il soit facilement accessible. Faites votre demande : Par le biais de l’application Voilà! signalement ou la plateforme de Demandes en ligne Par courriel à travauxpublics@sainte-therese....

...anisme et du développement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des cito...

...os fournisseurs de services, dont l’entreprise qui gère le Service; Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale; La Commission d’accès à l’informa...

...La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

...rès bien utiliser l’un de ces appareils en suivant les instructions écrites et sonores à même l’appareil. Téléchargez l'application DEA-Québec sur l’App Store ou Google Play pour repérer tous les DEA se trouvant dans des lieux publics au Québec....

...incluant les liens pour ajouter votre Carte citoyen à votre portefeuille numérique. La carte numérique est compatible avec l'application Portefeuille sur Apple et Google Wallet sur Android. Carte physique (facultatif). Présentez-vous à la bib...

...ifférentes questions fréquemment posées, le Ministère a ajusté ses divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement. Pour plus d’information

...Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca Par téléphone au ...

...ctuels de pavage à dives emplacements 5.7 Adjudication du c ontrat 2023 -35 – entente pour utilisation de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultatio...

...t 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Traces Québec du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de...

...sements 6.2 Augmentation de postes budgétaires – Service des travaux publics, parcs et bâtiments - hiver 2022-2023 6.3 Application Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec – représentants autorisés 6.4 Autorisation de signatures...

...égrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable. Le conseil...

...RELATIVES À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN D'UN BÂTIMENT SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 9 CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment principal et accessoire ....

...des municipalités, les tarifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’application des tableaux ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est cal...

...nstruction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2026-11 — Utilisation des licences de l’application Info-Page alertes — 3 ans 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités finan...