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...d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si aucun changement n'est signalé, ce mo...

...mètre de la piscine ou de l’enceinte s’il est installé : À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil   Da...

...ôlant l’accès, excepté lorsque l’appareil est installé : À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues au paragraphe 1° de la section Enceinte / clôture; Sous une structure ou une plateforme qui empêche l’accès à l...

...2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue.  Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, identifiant les rues où il sera p...

Entraves à la circulation Il est défendu de déposer un objet, quel qu’il soit, y compris des ordures, sur la partie carrossable de la rue ou sur les trottoirs puisque cela ralentit les opérations de déneigement. Obstruction de la visibilit......

Accès aux issues de secours Il est important de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logeme......

...est donc impacté différemment, et ce, en fonction de l’augmentation de la valeur foncière qui leur est propre. Projets prévus pour l’année 2026 Pour l’année 2026, le montant total des investissements prévus au Plan triennal des immobilisat...

À chaque début d’hiver, les patineurs attendent avec impatience l’ouverture des patinoires extérieures, des étangs glacés et de l’anneau de glace à Sainte-Thérèse. Connaissez-vous toute la logistique qui se cache derrière le plaisir de patiner à l’e......

...judiciaires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-respect de ceux-ci pourrait vous faire perdre des droits. En vertu de la Loi sur l...

...s l’acte de vente (ou acte de transfert), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à...

Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen......

...règlements discrétionnaires complètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comit...

...judiciaires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus par la loi pour le faire. Veuillez consulter l’onglet suivant pour en savoir plus.

...t villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n’est pas spécifique à la Ville de Sainte-Thérèse. Elle est prévue pour toute personne par la Loi sur les cités et villes , peu importe la municipalité concernée. Il vous appartie...

Le délai prévu par la Loi sur l'accès pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le d...

...personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l'identifier. Ils sont confidentiels, sauf exceptions prévues par la Loi sur l’accès, et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. Si les document...

...x heures trente de réunion; Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de la culture...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a......

...hors des heures d’ouverture (voir horaire respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation ne les interdit, les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps (...

Pour tous les détails, visitez la page Stationnement et déneigement .

...trois heures par rencontre; Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de l’urbanism...

...cevrez aucun rappel ou confirmation avant le début de l’activité . Nous vous recommandons d’arriver 15 minutes avant l’heure prévue de votre activité. La Ville se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activités si le nombre de participan...

...dre de l’utilisation du Service, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous...

...on trois heures de réunion; Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise dans les domaines de la cultu...

...ontre, soit une à deux heures de préparation et environ trois heures de réunion; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de l’environn...